Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 octobre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2027449A MAE
Arrêté du 14 octobre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2027455A MAE
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Riccardo ILLY, consul honoraire de France à TRIESTE (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Milan EAEF2027452A MAE

Bulletin officiel du 1er octobre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Mélina Christina PAPAVASSILIOU, consule honoraire de France à LIMASSOL (Chypre) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2025655A MAE

Bulletin officiel du 24 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 septembre 2020 portant désignation au comité d'action sociale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères EAEA2025135A MAE

Bulletin officiel du 21 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2024537A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Igor KRASZEWSKI, consul honoraire de France à POZNAN (Pologne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2024125A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Martine PARDOUX, consule honoraire de France à PEREIRA (Colombie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2024370A MAE
Arrêté du 14 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Catherine GAGNEUX, consule honoraire de France à GALWAY (Irlande) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2024375A MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 septembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Stephan MALAUSSENE, consul honoraire de France à KANO (Nigeria) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2023684A MAE