Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 4 juillet 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 juin 2022 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Charleston (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Atlanta EAEF2218098A MAE
Arrêté du 21 juin 2022 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Tozeur (Tunisie) en tant que délégué de la consule générale de France à Tunis EAEF2218137A MAE

Bulletin officiel du 9 juin 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 avril 2022 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2208122A MAE
Arrêté du 27 mai 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2212623A MAE

Bulletin officiel du 7 juin 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er juin 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA2216074A MAE
Arrêté du 1er juin 2022 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaire compétents. EAEF2215048A MAE
Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à TIJUANA (Mexique) en tant que déléguée du consul général de France à Mexico EAEF2215148A MAE
Arrêté du 23 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à COCHABAMBA (Bolivie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2215151A MAE

Bulletin officiel du 30 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Lionel IGERSHEIM, consul honoraire de France à PIURA (Pérou) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2214466A MAE
Arrêté du 16 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Coralie de LA FAGE, consule honoraire de France à CHRISTCHURCH (Nouvelle-Zélande) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2214584A MAE

Bulletin officiel du 23 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mai 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2214482A MAE