Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 7 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114015A MAE

Bulletin officiel du 3 juin 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er juin 2021 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2114013A MAE

Bulletin officiel du 31 mai 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 mai 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2116295A MAE

Bulletin officiel du 8 mai 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 mai 2021 relatif aux fonctions exercées par M. Olivier BEAUCHESNE, consul honoraire de France à NOUADHIBOU (Mauritanie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2114239A MAE

Bulletin officiel du 1er mai 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Alexandra MENESTROT, consule honoraire de France à OUARZAZATE (Maroc) en tant que déléguée du consul général de France à Marrakech EAEF2113142A MAE
Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Eleni TSITOURAS, consule honoraire de France à SANTORIN (Grèce) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2113154A MAE
Arrêté du 27 avril 2021 relatif aux fonctions exercées par Mme Carine BLENNY, consule honoraire de France à SAGUENAY-CHICOUTIMI (Canada) en tant que déléguée du consul général de France à Québec EAEF2113160A MAE