Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 25 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Patrick PELHATRE, Consul honoraire de France à SAN PEDRO (Côte d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France EAEF1900488A MAE
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michel BIHOREAU, Consul honoraire de France à DALOA (Côte d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France EAEF1900493A MAE
Arrêté du 7 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Damien BISCHOFF, consul honoraire de France à SANTIAGO DE LOS CABALLEROS (République Dominicaine) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1900499A MAE
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Boris CHOQUET, Consul honoraire de France à SAN CARLOS DE BARILOCHE (Argentine) en tant que délégué du Consul Général de France à Buenos Aires EAEF1901859A MAE
Arrêté du 17 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Christine DESBORDES, Consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1901860A MAE
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Ferdinand WEELEN, consul honoraire de France à EINDHOVEN (Pays-Bas) en tant que délégué de la consule générale de France à Amsterdam EAEF1902252A MAE
Arrêté du 22 janvier 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Jérôme STICHELBOUT, consul honoraire de France à DURBAN (Afrique Du Sud) en tant que délégué de la consule générale de France à Johannesburg EAEF1902254A MAE

Bulletin officiel du 10 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la composition du comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1835304A MAE
Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents. EAEF1900989A MAE

Bulletin officiel du 9 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1834466A MAE
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1834469A MAE

Bulletin officiel du 4 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er janvier 2019 conférant la médaille d'honneur des Affaires étrangères au titre du contingent, promotion du 1er janvier 2019 EAEA1828971A MAE

Bulletin officiel du 31 décembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie. EAEA1834447A MAE
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des traducteurs. EAEA1835293A MAE
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des secrétaires de chancellerie. EAEA1835461A MAE
Arrêté du 28 décembre 2018 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Saint-Jean de Terre-Neuve (Canada) en tant que délégué de la consule générale de France à Moncton et Halifax EAEF1817393A MAE
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Lorien PICHEGRU, consule honoraire de France à Port Elizabeth (Afrique du Sud) en tant que déléguée du consul général au Cap EAEF1818713A MAE