Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 8 février 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA2103239A MAE
Arrêté du 4 février 2021 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2103246A MAE
Arrêté du 3 février 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie EAEA2103249A MAE
Arrêté du 3 février 2021 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2103253A MAE

Bulletin officiel du 28 janvier 2021

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 janvier 2021 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des attachés des systèmes d’information et de communication EAEA2101301A MAE

Bulletin officiel du 15 janvier 2021

Intitule NOR Origine
Décision portant nomination de la référente déontologue du ministère de l'Europe et des affaires étrangères EAEA2036454S MAE

Bulletin officiel du 6 janvier 2021

Intitule NOR Origine
Décision du 22 décembre 2020 relative aux conditions générales d'utilisation par les organisations syndicales des technologies de l'information et de la communication au ministère des affaires étrangères EAEA2036357S MAE

Bulletin officiel du 21 décembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. David Alejandro RAMIREZ DURAND, consul honoraire de France à ACAPULCO (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF2035632A MAE