Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 mars 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er mars 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Geoffroy DE LA BARRE DE NANTEUIL, consul honoraire de France à VICTORIA (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Vancouver EAEF2206748A MAE
Arrêté du 1er mars 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Lazhar BEN YAKHLEF, consul honoraire de France à DJERBA (Tunisie) en tant que délégué du consul de France à Tunis EAEF2207061A MAE

Bulletin officiel du 25 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 23 février 2022 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2205633A MAE
Arrêté du 22 février 2022 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2206131A MAE
Arrêté du 22 février 2022 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger EAEF2206133A MAE

Bulletin officiel du 23 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 février 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des conseillers des affaires étrangères EAEA2205629A MAE
Arrêté du 21 février 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA2205803A MAE
Arrêté du 3 février 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria Fernanda GONZALEZ, consule honoraire de France à RIO GALLEGOS (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires EAEF2203866A MAE
Arrêté du 14 février 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Luc ORSONI, consul honoraire de France à SAO JOSE DOS CAMPOS (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Sao Paulo EAEF2204507A MAE
Arrêté du 14 février 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Virginie DE KALBERMATTEN, consule honoraire de France à SION (Suisse) en tant que déléguée du consul général de France à Genève EAEF2204514A MAE

Bulletin officiel du 21 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 janvier 2022 relatif aux fonctions exercées par M. François FOURNIER, consul honoraire de France à DALLAS (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Houston EAEF2202643A MAE
Arrêté du 14 février 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre POUPAULT, consul honoraire de France à CAMPINAS (Brésil) en tant que délégué du consul général de France à Sao Paulo EAEF2204503A MAE

Bulletin officiel du 16 février 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 février 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA2204641A MAE