Bulletin officiel

Partager

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 12 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 novembre 2020 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2001747A MAE
Arrêté du 9 novembre 2020 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères EAEA2014691A MAE
Arrêté du 3 septembre 2020 conférant la médaille d honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2014697A MAE

Bulletin officiel du 9 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 novembre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2029169A MAE
Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2030185A MAE

Bulletin officiel du 4 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Osnath SHAHRABANY, consule honoraire de France à EILAT (Israël) en tant que déléguée de la consule générale de France à Tel Aviv EAEF2029676A MAE

Bulletin officiel du 30 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2020 EAEA2029613X MAE
Avenant du 19 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion du 20 janvier 2020 EAEA2029614X MAE

Bulletin officiel du 26 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Serge BELLINI, consul honoraire de France à SIEM REAP (Cambodge) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2028144A MAE