Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 20 juillet 2018

Intitule NOR Origine
Modalités d’attribution et de suivi des subventions de fonctionnement, d’équipement et d’investissement aux établissements scolaires participant à l'enseignement français à l'étranger. EAEM1820504C MAE

Bulletin officiel du 19 juillet 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Francisca ACEVEDO, consule honoraire de France à Temuco EAEF1819756A MAE
Arrêté du 17 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Christophe LAYOLLE, consul honoraire de France à Barranquilla EAEF1820085A MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE- M. GUYOMARD EAEM1819968S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. BAUTISTA EAEM1820057S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - Mme MARFAING EAEM1820060S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - Mme KHAIRIG EAEM1820065S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. LORQUIN EAEM1820068S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - Mme FERDINAND EAEM1820071S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. SEVEL EAEM1820072S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. BESSE EAEM1820073S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. RIGNAULT EAEM1820074S MAE
NOMINATION AGENT COMPTABLE SECONDAIRE - AEFE - M. ROCQUE EAEM1820075S MAE

Bulletin officiel du 10 juillet 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 04 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Robert HÖRNQUIST, consul honoraire de France à Göteborg EAEF1818581A MAE
Arrêté du 05 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Mariela CENTENO LEON, consule honoraire de France à Tarija EAEF1818627A MAE
Arrêté du 05 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry CALMUS, consul honoraire de France à Hermosillo EAEF1818663A MAE
Arrêté du 05 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jérémy MAIMBOURG, consul honoraire de France à Oaxaca EAEF1818679A MAE
Arrêté du 05 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre GLOUX, consul honoraire de France à Queretaro EAEF1818680A MAE
Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Myriam SCHIRPKE, consule honoraire de France à Sarrelouis EAEF1819163A MAE
Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Lina LEUNG, consule honoraire de France à Antsirabe EAEF1819171A MAE

Bulletin officiel du 15 juin 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1815231A MAE
Arrêté du 12 juin 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes. EAEA1816177A MAE
Arrêté du 13 juin 2018 relatif aux fonctions exercées par Madame Stéphanie D'HAUSSY, consule honoraire de France à Plymouth EAEF1816363A MAE

Bulletin officiel du 30 mai 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international EAEA1813891A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 modifiant l’arrêté du 21 mai 2014 relatif à la création du comité technique d’administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international EAEA1813892A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1813894A MAE
Arrêté du 28 mai 2018 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1813897A MAE

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