Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 21 décembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 décembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. David Alejandro RAMIREZ DURAND, consul honoraire de France à ACAPULCO (Mexique) en tant que délégué du consul général de France à Mexico EAEF2035632A MAE

Bulletin officiel du 17 décembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 décembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Laurence LEIZEROVICI, consule honoraire de France à KOTA KINABALU (Malaisie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2034832A MAE

Bulletin officiel du 10 décembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 décembre 2020 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM2033778A MAE

Bulletin officiel du 1er décembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des traducteurs EAEA2033251A MAE
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Cécile LE DUFF, consule honoraire de France à BIRMINGHAM (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2033062A MAE
Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Céline JONES, consule honoraire de France à CARDIFF (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2033064A MAE

Bulletin officiel du 26 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 novembre 2020 fixant le contingent de la médaille d'honneur des affaires étrangères pour l’année 2021 EAEA2030846A MAE