Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 06 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Léonid STAYETSKI, consul honoraire de France à Brest et Grodno (Biélorussie) EAEF1824228A MAE
Arrêté du 06 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Emmanuelle SINAGRA, consule honoraire de France à Argostoli (Grèce) EAEF1824229A MAE

Bulletin officiel du 10 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 septembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Yves VENDEVILLE consul honoraire de France à Savannah EAEF1817397A MAE

Bulletin officiel du 30 août 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 août 2018 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Corfou (Grèce) en tant que délégué de l’ambassadeur de France à Athènes (Grèce) EAEF1823656A MAE
Arrêté du 29 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Saint-Marin (République de Saint-Marin) en tant que déléguée de l’ambassadeur de France à Rome (Italie) EAEF1823657A MAE

Bulletin officiel du 27 août 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Ciudad del Este (Paraguay) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823387A MAE
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Resistencia (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823388A MAE
Arrêté du 23 août 2018 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Rio Gallegos (Argentine) en tant que déléguée du consul général de France à Buenos Aires (Argentine) EAEF1823389A MAE
Circulaire du 10 juillet 2018 relative aux Elections professionnelles du 6 décembre 2018 en vue du renouvellement du comité technique (CT), des commissions consultatives paritaires centrales (CCPC) et des commissions consultatives paritaires locales (CCPL) EAEM1821536C MAE

Bulletin officiel du 22 août 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur au titre du contingent, promotion du 14 juillet 2018 EAEA1814387A MAE
Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Olivier PROUTEAU, consul honoraire de France à Santa Teresa EAEF1818026A MAE
Arrêté du 31 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Stéphanie ACHENBAUM, consule honoraire de France à Puerto Viejo EAEF1818029A MAE
Arrêté du 10 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Eduardo Manuel BONAL DA SILVA, consul honoraire de France à Funchal (Portugal) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Portugal EAEF1819172A MAE
Arrêté du 12 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Harald LANGENFELD, consul honoraire de France à Leipzig (Allemagne) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Allemagne EAEF1819674A MAE
Arrêté du 13 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jean-Eric GHIA, consul honoraire de France à Winnipeg (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Toronto EAEF1819675A MAE
Arrêté du 23 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Sébastien THEVENIN, consul honoraire de France à Las Vegas EAEF1820654A MAE
Arrêté du 24 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Patrice PELISSIER, consul honoraire de France à Augsbourg-Ulm EAEF1820873A MAE
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Jérome SIX, consul honoraire de France à Jacarei EAEF1821633A MAE
Arrêté du 3 août 2018 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Korça (Albanie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France en Albanie EAEF1822079A MAE

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