Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 6 novembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 novembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Robert-Yves MAZEROLLE, Consul honoraire de France à HALIFAX (Canada) en tant que délégué de la Consule générale de France à MONCTON et HALIFAX EAEF1730965A MAE

Bulletin officiel du 30 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 octobre 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel. EAEA1729316A MAE

Bulletin officiel du 24 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 octobre 2017 portant nomination d'une représentante du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères. EAEA1728892A MAE
Arrêté du 23 octobre 2017 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. EAEA1729317A MAE

Bulletin officiel du 11 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 octobre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie NEUMANN-PFENDLER, consule honoraire de France à BALE (Suisse) en tant que déléguée du consul général de France à ZURICH EAEF1727913A MAE

Bulletin officiel du 5 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Marie-Christine JAMET, Consule honoraire de France à VENISE (Italie) en tant que déléguée du Consul général de France à MILAN EAEF1727080A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Alain SCHMALTZ, consul honoraire de France à NOSY BE (Madagascar) en tant que délégué du Consul Général de France à TANANARIVE EAEF1727090A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne LAIR, consule honoraire de France à SALT LAKE CITY (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF1727107A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Céline SAN NICOLAS, consule honoraire de France à TAMUNING (GUAM) en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF1727108A MAE