Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 10 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 3 janvier 2019 fixant la composition du comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1835304A MAE
Arrêté du 10 janvier 2019 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaires compétents. EAEF1900989A MAE

Bulletin officiel du 9 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA1834466A MAE
Arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA1834469A MAE

Bulletin officiel du 4 janvier 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 1er janvier 2019 conférant la médaille d'honneur des Affaires étrangères au titre du contingent, promotion du 1er janvier 2019 EAEA1828971A MAE

Bulletin officiel du 31 décembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie. EAEA1834447A MAE
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des traducteurs. EAEA1835293A MAE
Arrêté du 24 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des secrétaires de chancellerie. EAEA1835461A MAE
Arrêté du 28 décembre 2018 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Saint-Jean de Terre-Neuve (Canada) en tant que délégué de la consule générale de France à Moncton et Halifax EAEF1817393A MAE
Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux fonctions exercées par Mme Lorien PICHEGRU, consule honoraire de France à Port Elizabeth (Afrique du Sud) en tant que déléguée du consul général au Cap EAEF1818713A MAE

Bulletin officiel du 21 décembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie EAEA1834440A MAE
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des attachés des systèmes d’information et de communication EAEA1834451A MAE
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ministres plénipotentiaires EAEA1834458A MAE
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA1834471A MAE
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des conseillers des affaires étrangères EAEA1834472A MAE
Arrêté du 14 décembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA1835066A MAE
Arrêté du 17 décembre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Quentin MEILHAC, consul honoraire de France à ANGUILLA (Antilles Britanniques) EAEF1817389A MAE