Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 25 octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Urban EBERLE, Consul honoraire de France à VADUZ (Liechtenstein) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH (Suisse) EAEF1827705A MAE
Arrêté du 22 octobre 2018 relatif aux fonctions exercées par M. Roberto GRASSI, Consul honoraire de France à LUGANO (Suisse) en tant que délégué du Consul Général de France à ZURICH EAEF1828858A MAE

Bulletin officiel du 1er octobre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 aout 2018 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM1823568A MAE

Bulletin officiel du 28 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 21 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères. EAEA1825385A MAE

Bulletin officiel du 27 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 24 septembre 2018 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne. EAEA1825512A MAE
arrêté du 25 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. EAEA1825934A MAE

Bulletin officiel du 20 septembre 2018

Intitule NOR Origine
Arrêté du 17 septembre 2018 conférant la médaille d’honneur des Affaires Etrangères hors contingent en 2018. EAEA1819404A MAE
Arrêté du 14 septembre 2018 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères. EAEA1823978A MAE
Organisation du temps scolaire et élaboration des calendriers scolaires dans les établissements d'enseignement français à l'étranger EAEM1824965C MAE

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