Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 14 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 7 octobre 2025 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2527457A MAE

Bulletin officiel du 7 octobre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 septembre 2025 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2526808A MAE
Arrêté du 3 octobre 2025 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée instituée au sein du comité social d’administration ministériel EAEA2526825A MAE

Bulletin officiel du 24 septembre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs et du corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2525551A MAE
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères, du corps des attachés des systèmes d’information et de communication et du corps des traducteurs du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2525616A MAE
Arrêté du 16 septembre 2025 portant nomination de représentants de l’administration à la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2525617A MAE
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie et des secrétaires des systèmes d’information et de communication du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2525744A MAE
Arrêté du 19 septembre 2025 portant nomination des représentants de l’administration à la commission administrative paritaire du corps des administrateurs de l’Etat, du corps des conseillers des affaires étrangères et des ministres plénipotentiaires du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2525746A MAE

Bulletin officiel du 15 septembre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Trieste (Italie) en tant que déléguée du consul général de France à Milan EAEF2525249A MAE
Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire) en tant que délégué du consul général à Abidjan EAEF2525543A MAE
Arrêté du 12 septembre 2025 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) en tant que délégué du consul général à Abidjan EAEF2525544A MAE

Bulletin officiel du 9 septembre 2025

Intitule NOR Origine
Arrêté du 05 septembre 2025 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire n°4 compétente à l’égard des corps des adjoints administratifs de chancellerie et des adjoints techniques de chancellerie EAEA2525045A MAE