Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 18 août 2023

Intitule NOR Origine
Avis d’appel à candidatures relatif aux habilitations des Organismes Autorisés pour l’Adoption EAEA2322645V MAE

Bulletin officiel du 19 juillet 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 juin 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Martin DARRICARRERE, consul honoraire de France à PAYSANDU (Uruguay) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2315985A MAE

Bulletin officiel du 7 juillet 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 juin 2023 portant nomination des représentants du personnel à la formation spécialisée de site compétente à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes et à l’égard de la sous-direction des visas du ministère de l’intérieur, rattachée au comité social d’administration centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2315161A MAE

Bulletin officiel du 27 juin 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher SCHOLEFIELD, consul honoraire de France à JERSEY en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2313337A MAE
Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux fonctions exercées par Mme Stéphanie D'HAUSSY, consule honoraire de France à PLYMOUTH (Royaume-Uni) en tant que déléguée du consul général de France à Londres EAEF2313338A MAE

Bulletin officiel du 26 juin 2023

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 juin 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2022 portant nomination des représentants du personnel au comité social d’administration ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2315656A MAE
Arrêté du 16 mai 2023 relatif aux fonctions exercées par M. James Gregory RYELAND, consul honoraire de France à DOUVRES (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF2313335A MAE