Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 28 mars 2019

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe EAEE1909295C AEFE

Bulletin officiel du 25 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 mars 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1905310A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Didier BOUCRELLE, consul honoraire de France à FIANARANTSOA (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF1907086A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher SCHOLEFIELD, consul honoraire de France à JERSEY en tant que délégué du consul général de France à LONDRES EAEF1907093A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle PERROT, consule honoraire de France à MAUN (Botswana) en tant que déléguée de la consule Générale de France à Johannesburg (Afrique du Sud) EAEF1907094A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michael SMEWING, consul honoraire de France à BRIGHTON (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF1907139A MAE
Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Patrice PELISSIER, consul honoraire de France à AUGSBOURG/ULM (Allemagne) en tant que délégué du consul général de France à Munich EAEF1907765A MAE

Bulletin officiel du 12 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 mars 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA1904815A MAE

Bulletin officiel du 8 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 25 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Luc DESCHAMPS, consul honoraire de France à BLANTYRE (Malawi) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Zimbabwe EAEF1906017A MAE

Bulletin officiel du 1er mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implanté à Nantes et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902087A MAE
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères à Paris et dans la région parisienne et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902090A MAE
Arrêté du 18 février 2019 déterminant les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères et fixant la répartition des sièges entre ces organisations. EAEA1902093A MAE
Arrêté du 22 février 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes. EAEA1905295A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Stefano Mario ROMANAZZI, consul Honoraire de France à BARI (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902796A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Ferdinando TESTONI-BLASCO, consul honoraire de France à CATANE (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902800A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Franco SALERNO-CARDILLO, consul honoraire de France à PALERME (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1902803A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Natalia Maria COPPA SOLARI, consule honoraire de France à PESCARA (Italie) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Italie EAEF1902806A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Giovanni PINNA PARPAGLIA, consul honoraire de France à SASSARI (Italie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1905619A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Dominique COLLARD, consule honoraire de France à ANCONE (Italie) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France EAEF1905623A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GERBE, consul honoraire de France à CAGLIARI (Italie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1905629A MAE
Arrêté du 20 février 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Francesco MOLLO, consul honoraire de France à COSENZA (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Naples EAEF1905631A MAE