Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 20 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 novembre 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2031818A MAE
Arrêté du 6 novembre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Manuel RODRIGUEZ, consul honoraire de France à GERONE (Espagne) en tant que délégué du consul général de France à Barcelone EAEF2030417A MAE

Bulletin officiel du 16 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 novembre 2020 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ministres plénipotentiaires EAEA2030487A MAE

Bulletin officiel du 13 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 octobre 2020 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des conseillers des affaires étrangères. EAEA2027651A MAE
Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel EAEA2028093A MAE

Bulletin officiel du 12 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 10 novembre 2020 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2001747A MAE
Arrêté du 9 novembre 2020 conférant la médaille d'honneur des affaires étrangères EAEA2014691A MAE
Arrêté du 3 septembre 2020 conférant la médaille d honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2014697A MAE

Bulletin officiel du 9 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 4 novembre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2029169A MAE
Arrêté du 5 novembre 2020 fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2030185A MAE