Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 29 septembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 septembre 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Alain FAUDOT, consul honoraire de France à PHUKET (Thaïlande) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2225521A MAE
Arrêté du 5 septembre 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Cyril LOTTICI, consul honoraire de France à SUCRE (Bolivie) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2225526A MAE

Bulletin officiel du 21 septembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale EAEA2226782A MAE
Arrêté du 20 septembre 2022 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2226850A MAE
Arrêté du 19 septembre 2022 portant désignation d’un agent compétent pour la délivrance des laissez-passer concurremment avec les chefs de poste consulaire compétents EAEF2218538A MAE

Bulletin officiel du 19 septembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 septembre 2022 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication EAEA2225662A MAE

Bulletin officiel du 13 septembre 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 15 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2212624A MAE
Arrêté du 18 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA2212625A MAE
Arrêté du 14 juillet 2022 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères EAEA2217652A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Serge ZABALDANO, consul honoraire de France à TOZEUR (Tunisie) en tant que délégué du consul général de France à Tunis EAEF2224991A MAE
Arrêté du 30 août 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Maria FERRARIS, consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2224992A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Cristobal LARRAIN, consul honoraire de France à LA SERENA (Chili) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2224993A MAE
Arrêté du 31 août 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Thierry GUYGRAND, consul honoraire de France à TULEAR (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF2225064A MAE
Arrêté du 5 septembre 2022 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancEducation » EAEM2225426A MAE

Bulletin officiel du 11 août 2022

Intitule NOR Origine
Décision du 11 août 2022 fixant fixant la liste des emplois de chef de service, de sous-directeur, de directeur de projet et d'expert de haut niveau au sein du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2223896S MAE