Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 26 janvier 2017

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 janvier 2017 relative à la présentation d’un candidat à l’élection du Président de la République par les conseillers à l’assemblée des Français de l’étranger MAEF1701572C MAE

Bulletin officiel du 1er décembre 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur des Affaires Etrangères au titre de 2016, hors contingent. MAEA1608348A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale MAEA1624955A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1626131A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1626459A MAE
Arrêté fixant le contingent de la médaille d’honneur des Affaires Étrangères pour l’année 2017 MAEA1629670A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des SESIC MAEA1629909A MAE
Arrêté portant nomination d’un représentant des personnels à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1629910A MAE
Arrêté portant désignation des représentants du personnel au comité d’action sociale MAEA1630410A MAE
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie MAEA1630798A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Eric DONJON, Consul honoraire de France à NEWCASTLE UPON TYNE (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Londres MAEF1626162A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie MIMOUN, Consule honoraire de France à NATHANYA (Israël) en tant que déléguée du Consul Général de France à Tel Aviv MAEF1626165A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Peter ANDREN, Consul honoraire de France à MALMÖ (Suède) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1626166A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Martine CHANTREL, Consule honoraire de France à FRIBOURG (Allemagne) en tant que déléguée du Consul Général de France à Stuttgart MAEF1631087A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Matthias EVERDING, Consul honoraire de France à NUREMBERG (Allemagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Munich MAEF1631088A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. François VIQUESNEL, Consul honoraire de France à VICTORIA (Canada) en tant que délégué du Consul Général de France à Vancourver MAEF1631241A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Dominique HENNECHART, Consul honoraire de France à BUCARAMANGA (Colombie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1631266A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Georges HELOU, Consul honoraire de France à BOUAKE (Cote d'Ivoire) en tant que délégué du Consul Général de France à Abidjan MAEF1631299A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Peter YOUNG, Consul honoraire de France à ABERDEEN (Grande-Bretagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Edimbourg MAEF1631301A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Vincent GERBE, Consul honoraire de France à CAGLIARI (Italie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1631461A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gerald STENZEL, Consul honoraire de France à HONIARA (îles Salomon) en tant que délégué du Consul Général de France à Sydney (Australie) MAEF1631463A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Paul LE BARON, Consul honoraire de France à LUANG PRABANG (Laos) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1632445A MAE
Arrêté du 30 septembre 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1627853A MAE

Bulletin officiel du 30 août 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur des Affaires Étrangères au titre de 2016 (promotion du 14 juillet) MAEA1614975A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Emanuele Menotti CHIELI, Consul honoraire de France à TURIN (Italie) en tant que délégué du Consul Général de France MAEF1621202A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Morgane SOURON, Consule honoraire de France à ANTOFAGASTA (Chili) en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France MAEF1621264A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Pablo SAINT-JEAN, Consul honoraire de France à OSORNO (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1621266A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Radu GRADINARU, Consul honoraire de France à IASI (Roumanie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France MAEF1621275A MAE
Arrêté du 20 juillet 2016 fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1620535A MAE

Bulletin officiel du 5 juillet 2016

Intitule NOR Origine
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1611043A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Paris et dans la région parisienne MAEA1611920A MAE
Arrêté portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1614352A MAE
Arrêté portant approbation du règlement intérieur de l'IFAAC MAEA1615400A MAE
Arrêté modifiant l’arrêté du 21 mai 2015 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au sein du comité consultatif spécial auprès du directeur général de l’administration au ministère des affaires étrangères et du développement international MAEA1616400A MAE
Arrêté portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints administratifs de chancellerie MAEA1616727A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Paul PRADIN, Consul honoraire de France à CURACAO en tant que délégué de la Consule Générale de France à Amsterdam (Pays-Bas) MAEF1612074A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Jaimala PARSHOTAM DARYANI, Consule honoraire de France à BELIZE en tant que déléguée de l'Ambassadeur de France au Salvador et au Belize MAEF1613412A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie HADJ HAMDRI, Consule honoraire de France à MALAGA (Espagne) en tant que déléguée de la Consule Générale de France à Séville MAEF1616390A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gérard SCHOUMACHER, Consul honoraire de France à FORT DAUPHIN (Madagascar) en tant que délégué du Consul Général de France à Tananarive MAEF1616394A MAE

Bulletin officiel du 7 juin 2016

Intitule NOR Origine
Convention de gestion (renouvellement) MAEA1615073X MAE