Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 5 octobre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Marie-Christine JAMET, Consule honoraire de France à VENISE (Italie) en tant que déléguée du Consul général de France à MILAN EAEF1727080A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Alain SCHMALTZ, consul honoraire de France à NOSY BE (Madagascar) en tant que délégué du Consul Général de France à TANANARIVE EAEF1727090A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Anne LAIR, consule honoraire de France à SALT LAKE CITY (ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE) en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF1727107A MAE
Arrêté du 26 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par Mme Céline SAN NICOLAS, consule honoraire de France à TAMUNING (GUAM) en tant que déléguée du consul général de France à SAN FRANCISCO EAEF1727108A MAE

Bulletin officiel du 28 septembre 2017

Intitule NOR Origine
ARRETE DU 30 AOUT 2017 PORTANT NOMINATION DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL A LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES ADJOINTS DE CHANCELLERIE. EAEA1725090A MAE

Bulletin officiel du 26 septembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 22 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères. EAEA1726794A MAE
Arrêté du 14 septembre 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Alexandre NOGUERA BOREL, Consul honoraire de France à VALENCE (Espagne) en tant que délégué du Consul Général de France à Madrid EAEF1725304A MAE

Bulletin officiel du 25 septembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 8 septembre 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des adjoints techniques de chancellerie. EAEA1725328A MAE
Arrêté du 13 septembre 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères. EAEA1725721A MAE

Bulletin officiel du 21 septembre 2017

Intitule NOR Origine
Arrêté du 20 mars 2017 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires des affaires étrangères EAEA1708664A MAE
Décision portant nomination du référent déontologue du ministère des affaires étrangères EAEA1714002S MAE
Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 modifié portant nomination des représentants du personnel au comité technique d’administration centrale. EAEA1726423A MAE
Arrêté du 20 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 modifié fixant la composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères. EAEA1726603A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alain MOMPERT, Consul honoraire de France à GDYNIA (Pologne) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1634875A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Quentin SONNEVILLE, Consul honoraire de France à VALPARAISO-VINA DEL MAR (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1700045A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Jean-François GASTAL, Consul honoraire de France à PUNTA ARENAS (Chili) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1700046A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. David MORTREUX, Consul honoraire de France à KOSICE (Slovaquie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1709964A MAE
Arrêté du 28 mars 2017 relatif aux fonctions exercées par M. Nadir BOSCH, Consul honoraire de France à CURITIBA (Brésil) en tant que délégué du Consul Général de France à Sao Paulo EAEF1709971A MAE