Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 4 novembre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 30 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par Mme Osnath SHAHRABANY, consule honoraire de France à EILAT (Israël) en tant que déléguée de la consule générale de France à Tel Aviv EAEF2029676A MAE

Bulletin officiel du 30 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Convention de délégation de gestion du 20 janvier 2020 EAEA2029613X MAE
Avenant du 19 octobre 2020 à la convention de délégation de gestion du 20 janvier 2020 EAEA2029614X MAE

Bulletin officiel du 26 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 19 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Serge BELLINI, consul honoraire de France à SIEM REAP (Cambodge) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2028144A MAE

Bulletin officiel du 16 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Décision du 14/10/2020 du directeur de l'AEFE portant nomination de M. Vincent Varin en tant qu'agent comptable secondaire intérimaire au lycée français Théodore Monod de Nouakchott EAEE2027488S AEFE

Bulletin officiel du 15 octobre 2020

Intitule NOR Origine
Arrêté du 14 octobre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Paris et dans la région parisienne EAEA2027449A MAE
Arrêté du 14 octobre 2020 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA2027455A MAE
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif aux fonctions exercées par M. Riccardo ILLY, consul honoraire de France à TRIESTE (Italie) en tant que délégué du consul général de France à Milan EAEF2027452A MAE