Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Consulter les Bulletins officiels de 2007 à 2014. Ceux publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris. Voir la page de la Bibliothèque diplomatique numérique

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 30 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Lionel IGERSHEIM, consul honoraire de France à PIURA (Pérou) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF2214466A MAE
Arrêté du 16 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par Mme Coralie de LA FAGE, consule honoraire de France à CHRISTCHURCH (Nouvelle-Zélande) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France EAEF2214584A MAE

Bulletin officiel du 23 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 16 mai 2022 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère de l’Europe et des affaires étrangères implantés à Nantes EAEA2214482A MAE

Bulletin officiel du 16 mai 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 9 mai 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Robertus BOCHMAN, consul honoraire de France à HONIARA (îles Salomon) en tant que délégué de l'ambassadeur de France au Vanuatu EAEF2213723A MAE

Bulletin officiel du 6 avril 2022

Intitule NOR Origine
Arrêté du 31 mars 2022 relatif aux fonctions exercées par M. Joël GALLEGOS, consul honoraire de France à CHARLOTTE (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Atlanta EAEF2210243A MAE

Bulletin officiel du 5 avril 2022

Intitule NOR Origine
Circulaire du 29 mars 2022 relative à l’organisation de l’élection du Président de la République dans les ambassades et les postes consulaires EAEA2210856C MAE