Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Hechmi SAID, Consul honoraire de France à BIZERTE (Tunisie) en tant que délégué du Consul Général de France à Tunis MAEF1520828A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Josette LEBRAT, Consule honoraire de France à BRISTOL (Grande-Bretagne) en tant que déléguée du Consul Général de France à Londres MAEF1520960A MAE

Bulletin officiel du 11 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label « LabelFrancÉducation » MAEM1521418A MAE

Bulletin officiel du 9 septembre 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent à l’égard des services du ministère des affaires étrangères et du développement international implantés à Nantes MAEA1503240A MAE

Bulletin officiel du 19 août 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur des Affaires Étrangères - contingent au titre de 2015 (additif à la promotion du 14/07) MAEA1519483A MAE
Arrêté fixant la liste des établissements scolaires étrangers auxquels est délivré le label «LabelFrancÉducation» MAEM1519126A MAE

Bulletin officiel du 4 août 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur des Affaires Étrangères au titre de l'année 2015, hors contingent MAEA1513333A MAE
Arrêté du 21 mai 2015 portant désignation d’un agent habilité à exercer les fonctions notariales à l’ambassade de France en Chine MAEF1511987A MAE