Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 20 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Gérard Julien SALVY, Consul honoraire de France à VENISE (Italie) en tant que délégué du Consul général de France à Milan MAEF1509769A MAE

Bulletin officiel du 7 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté modifiant l’arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique ministériel. MAEA1509508A MAE

Bulletin officiel du 5 mai 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté portant nomination des représentants du personnel au comité technique ministériel MAEA1429446A MAE

Bulletin officiel du 24 avril 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté conférant la médaille d’honneur des Affaires Etrangères hors contingent, en 2015 MAEA1508426A MAE

Bulletin officiel du 1er avril 2015

Intitule NOR Origine
Arrêté relatif aux fonctions exercées par Mme Maxanna LEFEBVRE, Consule honoraire de France à MOBILE (ÉTATS-UNIS D'AMERIQUE) en tant que déléguée du Consul Général de France à Atlanta MAEF1500880A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Alain DOUYLLIEZ, Consul honoraire de France à NAPIER (Nouvelle-Zélande) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France en Nouvelle-Zélande MAEF1506981A MAE
Arrêté relatif aux fonctions exercées par M. Miguel de FARIA e MAIA d'AGUIAR, Consul honoraire de France à PONTA DELGADA (Portugal) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Portugal MAEF1506998A MAE

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