Bulletin officiel

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Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 26 décembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 11 décembre 2019 relatif aux fonctions exercées par la consule honoraire de France à Sion (Suisse) en tant que déléguée du consul général de France à Genève EAEF1935830A MAE

Bulletin officiel du 24 décembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 26 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Gaël CORRIGNAN, consul honoraire de France à GAROUA (Cameroun) en tant que délégué de l'ambassadeur de France EAEF1934055A MAE

Bulletin officiel du 23 décembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 13 novembre 2019 portant désignation au comité d’action sociale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1932304A MAE
Arrêté du 22 novembre 2019 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des secrétaires de chancellerie EAEA1933741A MAE
Arrêté du 26 novembre 2019 portant nomination de représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des ministres plénipotentiaires EAEA1933975A MAE
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Ulf REICHARDT, consul honoraire de France à COLOGNE (Allemagne) en tant que délégué de la consule générale de France à Dusseldorf EAEF1934636A MAE
Arrêté du 16 décembre 2019 relatif aux fonctions exercées par le consul honoraire de France à Mykonos (Grèce) en tant que délégué de l’ambassadeur de France EAEF1936314A MAE

Bulletin officiel du 19 novembre 2019

Intitule NOR Origine
Circulaire du 15 octobre 2019 relative à l’attribution et à l’occupation des logements sociaux dans le parc de réservation du ministère de l’Europe et des affaires étrangères en métropole EAEA1928519C MAE
Arrêté du 14 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Françoise SOUCHET, consule honoraire de France à GRENADE (Espagne) en tant que déléguée du consul général de France à Madrid EAEF1932642A MAE
Arrêté du 14 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Assomption dite Thérèse PUYOL épouse EL BOUAZZATI, consule honoraire de France à MELILLA (Espagne) en tant que déléguée du consul général de France à Madrid EAEF1932643A MAE
Arrêté du 14 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie HADJ HAMDRI, consule honoraire de France à MALAGA (Espagne) en tant que déléguée du consul général de France à Madrid EAEF1932661A MAE

Bulletin officiel du 14 novembre 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher MINEL, consul honoraire de France à VICTORIA (Canada) en tant que délégué du consul général de France à Vancouver EAEF1930954A MAE
Arrêté du 4 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Nathalie DAIREAUX épouse ZUGAZAGOITIA, consule honoraire de France à KANSAS CITY (États-Unis d'Amérique) en tant que déléguée du consul général de France à Chicago EAEF1931497A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Sergeï KISLOV, consul honoraire de France à ROSTOV SUR LE DON (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931985A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Andreï ERCHOV, consul honoraire de France à KAZAN (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931987A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Grigory MILOGOULOV, consul honoraire de France à NOVOSSIBIRSK (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931990A MAE
Arrêté du 6 novembre 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Serguei AVDEEV, consul honoraire de France à NIJNI-NOVGOROD (Russie) en tant que délégué du consul général de France à Moscou EAEF1931993A MAE