Bulletin officiel

Le Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères contient les directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles émanant des services de l’administration centrale qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives. (Article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2015 relatif au Bulletin officiel du ministère des affaires étrangères)

Les Bulletins officiels publiés avant le 1er janvier 2007 sont consultables sous format papier au ministère des affaires étrangères au 27, rue de la Convention 75015 Paris.

Toute origine AEFE MAE

Bulletin officiel du 15 avril 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Mathias DOREL, consul honoraire de France à ST GEORGE'S (Grenade) en tant que délégué de l'ambassadeur de France à Sainte-Lucie EAEF1910238A MAE
Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Yves MONTEL, consul honoraire de France à ZANZIBAR (Tanzanie) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France EAEF1910250A MAE

Bulletin officiel du 11 avril 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 12 mars 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères hors contingent. EAEA1908201A MAE
Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Nathan FIDEL, consul honoraire de France à PHOENIX (États-Unis d'Amérique) en tant que délégué du consul général de France à Los Angeles EAEF1908536A MAE
Arrêté du 21 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Jean François GERIN, consul honoraire de France à GEORGETOWN (Guyana) en tant que délégué de l'Ambassadeur de France au Suriname EAEF1908568A MAE
Arrêté du 26 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Geneviève FAMY, consule honoraire de France à DENPASAR (Bali) en tant que déléguée de l'ambassadeur de France en Indonésie EAEF1908910A MAE

Bulletin officiel du 28 mars 2019

Intitule NOR Origine
Circulaire du 25 février 2019 relative aux concessions et conventions d’occupation précaire des logements de fonction situés sur les sites des établissements en gestion directe EAEE1909295C AEFE

Bulletin officiel du 25 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 6 mars 2019 portant publication de la liste nominative des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l’Europe et des affaires étrangères EAEA1905310A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Didier BOUCRELLE, consul honoraire de France à FIANARANTSOA (Madagascar) en tant que délégué du consul général de France à Tananarive EAEF1907086A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Christopher SCHOLEFIELD, consul honoraire de France à JERSEY en tant que délégué du consul général de France à LONDRES EAEF1907093A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par Mme Isabelle PERROT, consule honoraire de France à MAUN (Botswana) en tant que déléguée de la consule Générale de France à Johannesburg (Afrique du Sud) EAEF1907094A MAE
Arrêté du 7 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Michael SMEWING, consul honoraire de France à BRIGHTON (Royaume-Uni) en tant que délégué du consul général de France à Londres EAEF1907139A MAE
Arrêté du 14 mars 2019 relatif aux fonctions exercées par M. Patrice PELISSIER, consul honoraire de France à AUGSBOURG/ULM (Allemagne) en tant que délégué du consul général de France à Munich EAEF1907765A MAE

Bulletin officiel du 12 mars 2019

Intitule NOR Origine
Arrêté du 12 mars 2019 conférant la médaille d’honneur des affaires étrangères pour actes de bravoure et de dévouement EAEA1904815A MAE

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