FAQ Covid-19 : Français et Françaises résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

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Ma famille fait face à une dégradation soudaine de notre situation économique du fait de la pandémie. Nos droits aux bourses scolaires prendront-ils en compte cette évolution ?

Un système de recours gracieux a été mis en place dans l’ensemble des postes diplomatiques et consulaires. Il permet à des familles déjà boursières et dont la situation a évolué défavorablement, comme à des familles non boursières, de demander une bourse sur présentation de documents attestant de la perte effective de revenus depuis l’apparition de l’épidémie dans leur pays de résidence.

Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez.

Suite à la perte de mon emploi/stage/logement à cause de la situation sanitaire actuelle, je me retrouve dans une situation financière difficile, puis-je prétendre à une aide pour y faire face ?

Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent - via Western Union, MoneyGram, etc. - sociétés de bienfaisance françaises).
La solidarité s’organise à travers le monde afin de trouver des solutions sur place en s’appuyant sur le réseau dense des Français résidant à l’étranger.

Enfin, si vous n’avez pu trouver de solution, vous pouvez contacter le consulat en lui adressant un courriel via le site internet.

À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence.

Je suis Français résidant à l’étranger actuellement en voyage en France. Les mesures de confinement m’empêchent de rentrer dans mon pays de résidence. Une prolongation de la durée de confinement lié à la crise sanitaire est-elle susceptible d’avoir un impact sur l’appréciation des critères de résidence fiscale pour les personnes domiciliées hors de France qui sont empêchées de rentrer chez elles ?

Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts.

Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France.

Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France