Communiqué : passe sanitaire pour les Français de l’étranger et leurs ayants droit vaccinés avec des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments ou leurs équivalents (02.08.21)

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Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères met en place un dispositif spécifique permettant aux Français de l’étranger vaccinés avec l’un des vaccins reconnus par l’agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d’obtenir un passe sanitaire valable sur le territoire français et dans l’espace européen.

Les modalités de dépôt de demande ont été simplifiées le 18 août 2021. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée sur le site France Diplomatie.

Dans un premier temps, ce dispositif est réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire national ou arrivant d’ici au 31 août. Les demandes concernant une arrivée postérieure à cette date seront prises en compte ultérieurement.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie déclare :

« Conformément à la décision du Président de la République, avec le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, nous avons mis en place un dispositif spécifique pour apporter une solution aux Français établis hors de France. Dès aujourd’hui lundi 2 août à 14h, nos compatriotes peuvent déposer leurs demandes. Pour recevoir un QR code, il suffit d’envoyer par courrier électronique, une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger. Depuis le début de la crise sanitaire le gouvernement est pleinement mobilisé aux côtés de nos compatriotes partout dans le monde. »

Le passe sanitaire peut être demandé dans les conditions suivantes :

  • Être de nationalité française, ou ayant droit d’un ressortissant français ; conjoints, mariés et/ ou pacsés ;
  • Être âgé de 18 ans ou plus (jusqu’au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n’est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans ; par ailleurs, les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire) ;
  • Avoir été vacciné avec un vaccin accepté par l’AEM ou équivalent et disposer d’un schéma vaccinal complet ;
  • Avoir été vacciné ailleurs que dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni, Suisse. En effet, ces pays permettent l’obtention du certificat Covid numérique de l’UE, qui est accepté en France ;
  • Être déjà en France ou dans l’Union européenne, ou arriver en France avant le 31 août.

Pour connaître les modalités de dépôt d’une demande, vous pouvez consulter le site du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Pour rappel, les mineurs de 12 à 17 ans ne seront concernés par le passe sanitaire qu’à compter du 30 septembre 2021 et aucun passe ne leur sera délivré d’ici cette date.

Ces règles ne modifient pas les mesures sanitaires requises pour l’accès au territoire français (schéma vaccinal complet ou test PCR ou antigénique ou certificat de rétablissement pour les personnes de plus de 12 ans n’ayant pas de schéma vaccinal complet).