Enquête sur la cartographie des accords et traités internationaux signés par la France

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Cette enquête, ouverte pour une durée du 1er octobre au 15 octobre 2021, est menée par le projet SETACCORDS qui s’inscrit dans la démarche beta.gouv au sein de l’Atelier numérique de la direction du numérique du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Ce projet, en phase d’investigation, a pour ambition de diminuer les temps de gestion et de suivi des accords et traités administrés par le MEAE, tout en garantissant une meilleure information aux usagers. L’analyse des réponses de cette enquête contribuera à l’élaboration d’une première cartographie des enjeux, problèmes et besoins de ce domaine. Elle sera présentée au cours du comité d’investissement de SETACCORDS.

Les personnes extérieures au MEAE, agents des autres ministères dont les commissaires du Gouvernement, ou particuliers (chercheurs, étudiants, spécialistes du droit ou entrepreneurs) en France ou à l’étranger, sont invités y répondre.

Le questionnaire est anonyme et peut se renseigner en 5 minutes.

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