Textes de référence Partager Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Linkedin Imprimer Principaux textes de référence concernant les règles de gestion durant votre mission. SommaireRecrutement des agents contractuels dans la fonction publiqueGestion des agents contractuels en activité à l’administration centraleGestion des agents contractuels en poste à l’étranger Recrutement des agents contractuels dans la fonction publiqueLoi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’EtatLoi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publiqueLoi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publiqueGestion des agents contractuels en activité à l’administration centraleDécret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’ÉtatDécret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l’Etat. ;Gestion des agents contractuels en poste à l’étrangerDécret n°82-665 du 22 juillet 1982 relatif à la protection sociale des agents non titulaires de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif ou à caractère culturel et scientifique, de nationalité française, en service à l’étranger ;Décret n°67-290 du 28 mars 1967, modifié par décret n°2011-920 du 1er août 2011, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger ;Arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d’application au personnel culturel et de coopération en service à l’étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l’État et des établissements publics de l’État à caractère administratif en service à l’étranger.
