Congés - Agents affectés à l’étranger

Cet article ne concerne pas les congés des Experts Techniques Internationaux, qui font l’objet de dispositions particulières.

A combien de jours de congés administratifs ai-je droit ?

En fonction de votre pays d’affectation, vos droits à congés sont de 31, 33 ou 36 jours par an.

Puis-je reporter les congés non pris sur l’année suivante ?

Oui, en cours de séjour, vous pouvez reporter tout ou partie des droits à congés qui vous sont ouverts, et les cumuler dans la limite de 40, 50 ou 60 jours ouvrés selon votre pays d’affectation.
(cf.tableau dans la question ci-dessus)

Si vous bénéficiez de jours ARTT, ceux-ci doivent en revanche être soldés au 31 décembre, ou versés sur un Compte Epargne Temps ouvert à votre initiative.

Qui gère mes congés ?

C’est le poste qui les gère soit à votre demande, soit d’office.

Ai-je droit à des journées de congé sans solde ?

Les journées de congé sans solde ne sont pas autorisées.

Ai-je droit à des jours ARTT ?

L’octroi des ARTT à l’étranger dépend du type d’établissement où vous êtes en fonction : dans les postes diplomatiques et consulaires, les cycles et les horaires de travail en vigueur sont précisés dans les règlements intérieurs et ARTT, conformément à l’arrêté du 21 janvier 2002.

Les ARTT ne sont pas reportables et doivent être consommées chaque année avant le 31 décembre. Vous avez la possibilité de verser ces jours ARTT sur un compte épargne temps (CET) ouvert à votre initiative, dans le cadre de la réglementation applicable.

Ai-je droit à des journées de récupération du temps de travail, notamment quand j’ai dû travailler un jour férié, un samedi ou dimanche ?

Ceci est à voir avec votre chef de poste ou avec votre organisme d’affectation.

Ai-je droit à des autorisations d’absence pour mariage ou PACS ?

Il n’existe aucune disposition concernant les autorisations pour ce type d’évènement.
Ceci est à voir avec votre chef de poste ou avec votre organisme d’affectation.

Est-ce qu’un congé maternité peut prolonger la date de fin de mon contrat ?

Un congé maternité ne recule jamais la date de fin de contrat. Celle-ci est toujours fixe.

Quelle est la durée du congé de paternité ?

Le congé de paternité est d’une durée de 11 jours calendaires maximum (samedi, dimanche, jours fériés compris) en cas de naissance simple, 18 jours en cas de naissances multiples.
Ce congé est rémunéré pour l’agent contractuel à condition de justifier d’au moins 10 mois de services. Non fractionnable, l’agent peut bénéficier de ce congé, sur demande expresse, dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant (possibilité de report en cas hospitalisation du nouveau-né).

L’agent a droit également à 3 jours rémunérés et fractionnables d’autorisation d’absence pour naissance à prendre dans les 15 jours entourant la naissance de l’enfant.

Est-il possible d’être indemnisé pour les congés non pris à l’issue de mon contrat ?

A l’administration centrale comme à l’étranger, tout congé (y compris au titre du CET) doit être pris dans la limite de l’échéance du contrat.

Les agents détachés sur contrat doivent avoir épuisé leurs congés avant l’échéance de leur contrat mais peuvent, si leur administration d’origine le permet, conserver le bénéfice de leur CET lors de leur réintégration. L’agent quittant le MEAE doit demander juste avant son départ une attestation de transfert à cet.csrh chez diplomatie.gouv.fr en indiquant son adresse mail personnelle ainsi que celle de son futur service RH. L’attestation sera délivrée dans la semaine qui suit la fin de fonction effective de l’agent.