Validation des Acquis de l’Expérience

référence : article 8 du décret 2007-1942, articles 22 du décret 2007-1470

La VAE est un droit individuel permettant à toute personne, quels que soient son âge, son niveau d’études, son statut, de faire valider les acquis de son expérience professionnelle pour obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Ces titres et certificats doivent être obligatoirement inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). L’agent doit avoir au moins trois ans d’expérience professionnelle.

La demande de VAE doit être adressée à l’autorité qui délivre le titre ou le diplôme.

• Pour le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) au brevet de technicien supérieur (BTS), il convient de prendre contact avec les dispositifs académiques de validation des acquis (DAVA).
• Pour les diplômes de l’enseignement supérieur, il convient de s’adresser directement aux services de formation des établissements concernés (universités et écoles d’ingénieurs).

Le candidat doit constituer un dossier comprenant des documents rendant compte des activités exercées. La demande est alors examinée par un jury constitué conformément au règlement du diplôme ou du titre. Le site internet : http://www.vae.gouv.fr donne toutes les informations nécessaires sur la validation des acquis de l’expérience.

Les agents peuvent bénéficier d’un congé VAE, qui ne peut excéder annuellement et par validation vingt-quatre heures du temps de travail (consécutives ou non). Le CPF peut également être mobilisé dans la conduite d’un projet VAE. La démarche de VAE est individuelle. À ce titre, l’administration ne prend pas en charge les frais inhérents à cette action (frais d’accompagnement pour la constitution du dossier, frais d’inscription…).

Les questions concernant le congé VAE sont à adresser au Centre de formation aux métiers (DGA/DRH/EDI/CFM).