Lutter contre l’impunité

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Lutter contre l’impunité

Des exactions massives ont été découvertes sur le territoire ukrainien dans les zones précédemment occupées par les forces russes, en particulier dans la ville de Boutcha.

La France est résolument engagée aux côtés des Ukrainiens, de ses partenaires internationaux et des juridictions internationales pour empêcher l’impunité d’actes possiblement constitutifs de crimes de guerre.

Une équipe technique du ministère de l’Intérieur français a été envoyée pour apporter son expertise en matière d’identification et de recueil de preuves aux autorités ukrainiennes. En accord avec ces dernières, elle pourra également contribuer à l’enquête de la Cour pénale internationale. La France a fait une contribution supplémentaire de 500 000€ à la CPI et a mis 2 magistrats et 10 enquêteurs à sa disposition. Enfin, le 14 juillet 2022 le Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a fourni à la procurature générale d’Ukraine un laboratoire mobile neuf dédié à l’analyse rapide et l’expertise ADN afin d’appuyer le travail d’identification des victimes et de recueil de preuves.

La lutte contre l’impunité a notamment fait l’objet d’une réunion au niveau ministériel du Conseil de sécurité des Nations unies organisé par la France dans le cadre de sa présidence.