Situation de M. Moutaux (22 mai 2018)

Q - Avez-vous des informations sur le ressortissant français condamné lundi à six ans de prison en Ukraine pour préparation d’un attentat terroriste en France et détention illégale d’armes ? Est-il susceptible d’être transféré en France ?

R - Les autorités consulaires françaises sont restées attentives à la situation de M. Moutaux pendant sa détention préventive à Lutsk en Ukraine. A ce titre, il a bénéficié et continue de bénéficier de la protection consulaire prévue par la convention de Vienne.

Si la condamnation de M. Moutaux devait devenir définitive après épuisement éventuel des voies de recours, celui-ci pourra solliciter le moment venu auprès des autorités ukrainiennes et françaises son transfèrement pour exécuter sa peine en France.

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