Ukraine – Prolongation du statut spécial du Donbass (04.10.18)

La France salue l’adoption par le parlement ukrainien de la loi prolongeant jusqu’au 31 décembre 2019 la validité de la loi relative au statut spécial d’autonomie locale de certaines localités des oblasts de Donetsk et de Louhansk.

Cette décision manifeste une nouvelle fois l’engagement de l’Ukraine à remplir ses obligations politiques au titre des accords de Minsk.

Nous appelons les parties au respect de toutes leurs obligations au titre des accords de Minsk, notamment à observer le cessez-le-feu et à retirer les armes lourdes. Elles doivent également désengager leurs troupes des zones désignées en 2016 comme elles en ont pris l’engagement dans le cadre du groupe de contact trilatéral.

Les accords de Minsk prévoient la tenue d’élections locales dans le cadre de la législation ukrainienne. Toute autre forme de scrutin, tel qu’annoncée par des autorités de facto, est contraire tant à la lettre qu’à l’esprit de ces accords et serait considérée nulle et non avenue. Nous appelons la Russie à utiliser son influence sur les autorités de facto pour que celles-ci renoncent aux prétendues élections prévues le 11 novembre 2018.

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