G7 - Ukraine - Déclaration des chefs d’État et de gouvernement du G7 sur l’Ukraine (Hiroshima, 19 mai 2023)

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Préambule

Lors de notre réunion de ce jour à Hiroshima, nous, chefs d’État et de gouvernement du G7, nous avons réaffirmé notre volonté de rester unis face à la guerre d’agression illégale et injustifiable de la Russie contre l’Ukraine, qui ne fait suite à aucune provocation.

Nous condamnons dans les termes les plus vifs la violation manifeste par la Russie de la Charte des Nations Unies et les effets de sa guerre sur le reste du monde. 15 mois d’agression russe ont fait des milliers de morts, infligé des souffrances immenses au peuple ukrainien et compromis l’accès à l’alimentation et à l’énergie de nombre de populations du monde parmi les plus vulnérables. Nous exprimons toute notre sympathie et nos condoléances au peuple ukrainien pour ses souffrances et les pertes qu’il a subies. Nous rendons hommage aux Ukrainiens pour leur résistance courageuse. Notre soutien à l’Ukraine ne faiblira pas. Notre volonté d’atténuer les effets des actions illégales de la Russie sur le reste du monde ne faiblira pas.

Aujourd’hui, nous prenons de nouvelles mesures pour faire échouer l’agression illégale de la Russie contre un État souverain et pour soutenir le peuple ukrainien dans sa quête d’une paix juste ancrée dans le respect du droit international. Nous réaffirmons aujourd’hui notre détermination à apporter à l’Ukraine un appui diplomatique, financier, humanitaire et militaire aussi longtemps qu’il le faudra. Nous imposons de nouvelles sanctions et mesures pour augmenter le coût à payer par la Russie et par ceux qui soutiennent son effort de guerre. Nous prenons également des mesures pour aider nos partenaires partout dans le monde à faire face aux souffrances causées par la guerre menée par la Russie, notamment par l’aide humanitaire. Nous nous appuyons également sur le succès des mesures prises pour veiller à ce que la Russie ne puisse plus instrumentaliser la disponibilité de l’énergie contre nous et contre le reste du monde. Depuis février 2022, nous avons adopté des sanctions, des interdictions d’importation et d’autres mesures pour réduire notre dépendance à l’égard des sources d’énergie russes. En outre, à Elmau, nous étions convenus de plafonner le prix du pétrole et des produits pétroliers russes. Cela fonctionne. Les recettes de la Russie diminuent. Les prix mondiaux du pétrole et du gaz ont enregistré une baisse importante, bénéficiant aux pays du monde entier.

Vers une paix globale, juste et durable en Ukraine

Nous demandons instamment à la Russie de mettre un terme à l’agression en cours et de retirer ses troupes et son équipement militaire immédiatement, complètement et sans conditions, de l’ensemble du territoire ukrainien dans ses frontières internationalement reconnues. C’est la Russie qui a commencé cette guerre ; elle peut y mettre fin. L’agression de la Russie contre l’Ukraine constitue une violation du droit international, en particulier de la Charte des Nations Unies. Nous réitérons notre condamnation sans équivoque des tentatives illégales de la Russie de s’emparer de territoires ukrainiens par la force. Nous soulignons qu’une paix juste ne saurait advenir sans le retrait complet et inconditionnel des troupes et de l’équipement militaire russes : ceci doit être reflété dans tout appel à la paix.

Le discours nucléaire irresponsable de la Russie, qui fragilise les régimes de contrôle des armements, et sa volonté affichée de déployer des armes nucléaires en Biélorussie sont dangereux et inacceptables. Nous rappelons la déclaration de Bali de tous les chefs d’État et de gouvernement du G20, y compris la Russie. À cet égard, nous réaffirmons que des menaces d’emploi d’armes nucléaires de la Russie, sans parler d’un emploi d’armes nucléaires par la Russie dans le contexte de son agression contre l’Ukraine, sont inacceptables.

Nous rappelons à nouveau la résolution A/RES/ES-11/6 de l’Assemblée générale des Nations Unies intitulée « Principes de la Charte des Nations Unies sous-tendant une paix globale, juste et durable en Ukraine », adoptée en février de cette année avec un large soutien de la communauté internationale, et nous poursuivrons nos efforts concrets pour atteindre une paix globale, juste et durable en Ukraine. Nous demeurons attachés à la diplomatie et nous saluons et soutenons les efforts sérieux déployés par le Président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a énoncé des principes fondamentaux dans son Plan de paix dans le respect de la Charte des Nations Unies. Dans la perspective d’un règlement pacifique après la guerre, nous demeurons prêts à parvenir ensemble, avec l’Ukraine ainsi qu’avec les institutions et pays intéressés, à des arrangements en matière de sécurité durable, ainsi qu’à d’autres engagements afin d’aider l’Ukraine à se défendre, à assurer son avenir libre et démocratique et à dissuader la Russie de toute agression future. Nous sommes déterminés à aider l’Ukraine à bâtir un avenir prometteur pour son peuple. Nous nous félicitons du rôle essentiel que joue l’Ukraine dans la Communauté politique européenne.

Sûreté et sécurité nucléaires

Nous exprimons notre vive préoccupation au sujet de la saisie et de la militarisation par la Russie de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ce qui est gravement irresponsable. Nous soutenons les mesures de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires des matières et installations nucléaires en Ukraine, ainsi que l’application des garanties, notamment grâce à la présence constante d’experts de l’AIEA et aux efforts de cette organisation pour veiller à la sûreté et à la sécurité nucléaires du site. Nous réaffirmons notre soutien aux « Sept piliers indispensables à la sûreté et à la sécurité nucléaires » définis par le Directeur général de l’AIEA, et nous soulignons combien il est important d’assurer et de promouvoir la sûreté et la sécurité des installations nucléaires en toutes circonstances. Dans ce contexte, nous soulignons la contribution du G7 aux efforts déployés à cet effet en Ukraine par l’AIEA et nous appelons d’autres pays à apporter leur soutien.

Soutien à l’arrêt de la guerre d’agression de la Russie

Nous nous engageons à poursuivre notre assistance à la sécurité de l’Ukraine qui se défend contre l’agression russe, en l’adaptant aux besoins de l’Ukraine.
Nous soulignons l’importance du travail du groupe de contact sur la défense de l’Ukraine pour la coordination de l’aide militaire et de défense fournie par chaque pays en fonction de sa situation nationale.

Soutien au relèvement et à la reconstruction de l’Ukraine

Nous rappelons notre ferme volonté de faire en sorte que l’Ukraine bénéficie du soutien économique dont elle a besoin. Sous l’égide de la présidence japonaise du G7, nous avons veillé, avec la communauté internationale, à ce que l’Ukraine dispose de l’aide budgétaire dont elle a besoin en 2023 et au début de 2024. Nous nous réjouissons de l’approbation du mécanisme élargi de crédit du Fonds monétaire international (FMI) et nous attendons avec intérêt la mise en œuvre rapide en Ukraine des réformes soutenues par le programme. Ce programme contribuera à stabiliser la situation macroéconomique et financière de l’Ukraine, à assurer la viabilité économique à long terme et à mobiliser une aide financière supplémentaire d’autres pays et d’autres institutions, ainsi que du secteur privé.

Nous accueillons avec satisfaction les progrès accomplis dans les discussions au sein de la Plateforme de coordination des donateurs pour l’Ukraine et nous réaffirmons notre intention de continuer à nous concerter avec l’Ukraine, les pays partenaires et les organisations internationales concernées. Nous sommes déterminés à répondre aux besoins de l’Ukraine pour son redressement. Nous poursuivrons nos efforts conjoints pour soutenir la remise en état des infrastructures critiques, la reprise et la reconstruction de l’Ukraine. Nous sommes déterminés à faire de cette plateforme le principal mécanisme par lequel nous veillerons à ce que notre aide et notre soutien aux réformes soient efficacement coordonnés, adéquatement organisés dans le temps, et se renforcent mutuellement. Celle plateforme jouera un rôle crucial pour la coordination de l’aide des donateurs en fonction des besoins ukrainiens, tout en faisant progresser le programme de réformes de l’Ukraine en cohérence avec sa perspective européenne et en contribuant à promouvoir une croissance durable portée par le secteur privé. Nous nous félicitons également des efforts déployés par la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7+ sur le soutien au secteur énergétique de l’Ukraine et nous réaffirmons notre soutien constant au rétablissement et à l’amélioration des infrastructures énergétiques ukrainiennes. Nous sommes prêts à soutenir le relèvement durable et résilient et la reconstruction verte de l’Ukraine, notamment par des échanges d’expérience, de connaissances et de savoir-faire concernant le déminage humanitaire ainsi que la gestion des débris et de la pollution liés à la guerre.

Nous reconnaissons combien le rôle du secteur privé est important pour le relèvement et la reconstruction de l’Ukraine, notamment par le commerce et les investissements, qui peuvent être facilités par l’assurance et d’autres outils de gestion du risque. À cet égard, nous saluons les efforts du groupe de la Banque mondiale, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, de la Banque européenne d’investissement et de nos institutions de financement du développement, chacune selon son mandat. Ces efforts ont notamment consisté en la mise en place par l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) du fonds d’affectation spéciale SURE pour l’aide à la reconstruction et à l’économie de l’Ukraine, ainsi que du lancement de la « plateforme Ukraine pour l’investissement » à Tokyo le 12 mai pour aider l’Ukraine et plus généralement les pays touchés au moyen de nouveaux cofinancements efficaces et d’une collaboration accrue entre les institutions de financement du développement ainsi qu’avec la BERD. Nous attendons de la Conférence sur le relèvement de l’Ukraine qui se tiendra à Londres en juin prochain qu’elle renforce la dynamique en faveur du relèvement et de la reconstruction de l’Ukraine.
Lutte contre la corruption et réforme du système judiciaire

Nous nous félicitons de la détermination et des efforts que déploient le gouvernement et le peuple ukrainien pour lutter contre la corruption et nous encourageons la poursuite de la mise en œuvre d’un programme efficace de réformes, qui soutiendra la bonne gouvernance et améliorera la confiance des investisseurs

Nous soutenons les efforts déployés par l’Ukraine pour procéder au renforcement nécessaire des institutions ainsi qu’à une réforme juridique de grande ampleur, s’inscrivant dans la perspective européenne du pays, notamment dans le domaine judiciaire et la promotion de l’état de droit.

Sanctions et autres mesures

Nous demeurons unis dans notre décision d’imposer des sanctions et d’autres mesures économiques concertées pour continuer à saper la capacité de la Russie à mener sa guerre d’agression illégale. Voici les mesures que nous prenons, dans le respect de nos prérogatives et procédures juridiques respectives et conformément au droit international :

  • 1. Nous restreindrons encore l’accès de la Russie à nos économies. Dans le prolongement des mesures déjà prises pour empêcher la Russie de se procurer des composants à l’appui des secteurs cruciaux pour sa base industrielle militaire, nous prendrons de nouvelles mesures pour faire en sorte que les exportations de tous les biens essentiels à l’agression de la Russie, y compris ceux qu’elle utilise sur le champ de bataille, soient limitées dans l’ensemble de nos juridictions, y compris les exportations d’outils et de machines industrielles et d’autres technologies dont se sert la Russie pour reconstituer sa machine de guerre. Nous continuerons de cibler les personnes qui interviennent dans les domaines clés tels que la fabrication, la construction et le transport, ainsi que dans celui des services aux entreprises. Nous priverons la Russie des technologies, des équipements industriels et des services du G7 qui soutiennent sa machine de guerre. Nous continuerons de protéger le s produits agricoles, médicaux et humanitaires en les excluant du champ de nos mesures restrictives et nous ferons tout pour éviter d’éventuelles retombées sur des pays tiers.
  • 2. Nous continuerons d’empêcher l’évitement et le contournement de nos mesures à l’encontre de la Russie, notamment en ciblant des entités transportant du matériel jusqu’au front. Nous continuerons de travailler dans le cadre du groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes et du « Mécanisme de coordination sur l’application » pour améliorer l’efficacité de nos mesures restrictives. Nous dialoguons avec les pays tiers par lesquels des biens, des services et des technologies du G7 soumis à restrictions sont susceptibles de transiter à destination de la Russie afin de renforcer la compréhension qu’ont ces pays des mesures prises par le G7. Nous notons et encourageons les engagements pris par ces pays pour faire en sorte que nos mesures ne soient pas contournées et produisent les effets attendus.
  • 3. Nous réitérons notre appel aux tierces parties pour qu’elles cessent immédiatement de fournir un soutien matériel à l’agression menée par la Russie, faute de quoi elles en paieront le prix. Nous renforcerons nos efforts de coordination pour empêcher des tierces parties de fournir des armes à la Russie et de réagir le cas échéant, et nous continuerons de prendre des mesures à l’encontre de tous les acteurs de pays tiers qui apportent un soutien matériel à la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.
  • 4. Nous œuvrerons également pour restreindre encore l’utilisation par la Russie du système financier international afin de poursuivre sa guerre en Ukraine. Nous sommes prêts à prendre de nouvelles mesures contre ceux qui soutiennent délibérément le financement de la guerre menée par la Russie. Nous prenons des mesures pour réduire encore la possibilité pour la Russie de contourner nos mesures financières, notamment en empêchant les filiales de banques russes dans des pays tiers de servir à ce contournement. Nous continuerons de prendre les mesures nécessaires contre le secteur financier russe tout en nous concertant afin de préserver les canaux financiers pour les transactions essentielles.
  • 5. Nous continuerons à amoindrir les revenus de la Russie qui servent à financer son agression illégale en prenant des mesures appropriées pour limiter ses revenus énergétiques et ses capacités extractives futures, sur la base des mesures déjà adoptées, notamment les interdictions d’exporter et l’application d’un plafonnement du prix du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés russes transportés par voie maritime. Nous avons considérablement réduit notre dépendance à l’égard de l’énergie et des marchandises russes. Nous sommes déterminés à poursuivre sur cette voie pour que la Russie ne puisse plus utiliser l’énergie comme une arme contre nous. Nous continuerons de réduire notre dépendance à l’égard des biens nucléaires civils et connexes en provenance de la Russie, et nous œuvrerons pour aider les pays qui cherchent à diversifier leurs approvisionnements. Nous poursuivrons également nos efforts pour réduire les revenus que la Russie tire des métaux. Par ailleurs, nous restons déterminés à maintenir le plafonnement des prix du pétrole et des produits pétroliers et nous intensifierons notre action pour lutter contre le contournement de cette mesure tout en évitant les effets de débordement et en préservant l’approvisionnement énergétique mondial.
  • 6. Pour réduire les revenus que la Russie tire de l’exportation de diamants, nous continuerons de travailler ensemble en étroite coopération afin de réduire le commerce et l’utilisation de diamants extraits, transformés ou produits en Russie et nous dialoguerons avec nos principaux partenaires afin d’assurer la mise en œuvre efficace de futures mesures restrictives coordonnées, notamment par des technologies de traçage.

Responsabilité pour les dommages causés

Nous poursuivrons nos efforts pour nous assurer que la Russie paye pour la reconstruction à long terme de l’Ukraine. Dans ce contexte, nous nous félicitons de l’établissement, dans le cadre du Conseil de l’Europe et pour répondre à la demande de l’Assemblée générale des Nations Unies, d’un registre des dommages causés par l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Dans le prolongement de notre engagement dans le cadre du groupe de travail sur les élites, les mandataires et les oligarques russes, nous continuerons de prendre des mesures permises par nos cadres nationaux pour trouver, limiter, geler, saisir et, le cas échéant, confisquer les avoirs des personnes et entités qui font l’objet de sanctions en lien avec l’agression de la Russie. Nous prenons des mesures pour cartographier l’ensemble des actifs souverains de la Russie immobilisés dans nos juridictions. Nous réaffirmons que, dans le respect de nos systèmes juridiques respectifs, les actifs souverains russes présents dans nos juridictions resteront immobilisés tant que la Russie n’aura pas payé le coût des dommages qu’elle a causés à l’Ukraine.

Responsabilité

Il ne saurait y avoir d’impunité pour les crimes de guerre et les autres atrocités, tels que les attaques de la Russie contre des civils et des infrastructures civiles critiques. Dans ce contexte, nous prenons acte des efforts déployés lors de la conférence internationale « Unis pour la justice » organisée par le gouvernement ukrainien et nous rappelons la déclaration de Boutcha qui appelle à rendre des comptes pour les crimes les plus graves au regard du droit international commis sur le territoire ukrainien.

Dans ce contexte, nous rappelons notre détermination à demander des comptes aux responsables de ces actes, dans le respect du droit international, notamment en soutenant les efforts des mécanismes internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI). Nous condamnons fermement la déportation et le transfert illégaux en Russie d’Ukrainiens, y compris d’enfants, depuis les zones occupées de l’Ukraine, nous continuerons de suivre les progrès de l’enquête de la CPI avec la plus grande attention et nous appelons au retour de ces enfants. Nous condamnons également les cas de violences sexuelles et sexistes liées au conflit à l’encontre d’Ukrainiens. Nous nous félicitons de la création d’un centre international de poursuite du crime d’agression contre l’Ukraine.

En outre, nous saluons les efforts déployés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) dans ce contexte, nous soulignons la nécessité de protéger l’éducation de tous les enfants, en particulier ceux qui sont victimes de la guerre d’agression, ainsi que de préserver les biens culturels et le patrimoine ukrainiens menacés par cette guerre. Nous prêtons également attention aux effets de l’agression russe sur le sport international. Tout en respectant totalement l’autonomie des organisations sportives, nous insistons sur l’équité des compétitions sportives et sur la nécessité que les athlètes russes et biélorusses n’apparaissent en aucun cas comme représentant leurs États.

Soutien aux pays vulnérables

Parallèlement à notre soutien à l’Ukraine, nous réaffirmons notre volonté de répondre aux besoins croissants des pays vulnérables qui ont été exacerbés par la guerre d’agression russe contre l’Ukraine. En particulier, nous soulignons que l’instrumentalisation de l’alimentation par la Russie a aggravé les vulnérabilités économiques, exacerbé les crises humanitaires déjà graves et porté l’insécurité alimentaire et la malnutrition à des niveaux sans précédent. Nous nous félicitons des financements d’urgence importants fournis par le FMI dans le cadre du guichet de financement des ripostes aux chocs alimentaires approuvé en octobre 2022 et nous soutenons des efforts supplémentaires au profit des pays vulnérables. Nous continuerons d’apporter une assistance rapide pour aider les pays et les populations touchés, notamment grâce à l’Alliance mondiale pour la sécurité alimentaire. Nous continuerons de soutenir les exportations de produits agricoles ukrainiens notamment dans le cadre des corridors de solidarité UE-Ukraine. Dans ce contexte, nous nous félicitons du développement et de la prorogation de l’Initiative céréalière de la mer Noire et nous appelons la Russie à cesser de menacer les approvisionnements alimentaires mondiaux et à permettre à l’Initiative de déployer tout son potentiel. Nous demeurons attachés au Programme sur les céréales en provenance d’Ukraine. Nos contributions soutiennent la livraison d’aide alimentaire humanitaire aux pays les plus vulnérables en partenariat avec le Programme alimentaire mondial des Nations Unies. Nous restons concentrés sur des actions de coopération concrètes pour améliorer la sécurité énergétique et honorer nos engagements climatiques. Nous continuerons à travailler ensemble et solidairement pour limiter les effets de la crise énergétique mondiale déclenchée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine afin de soutenir les pays vulnérables touchés, notamment grâce au groupe de travail de l’Agence internationale de l’Énergie sur le gaz naturel, le suivi du marché des carburants propres et la sécurité alimentaire.

Conclusion

Nous, membres du G7, nous engageons depuis Hiroshima, « symbole de la paix », à mobiliser tous les instruments à notre disposition et, avec l’Ukraine, à tout faire pour parvenir à une paix globale, juste et durable en Ukraine dès que possible.

(Source : site Internet de la présidence de la République)