La lutte contre l’impunité, une condition de la paix en Syrie

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La France est engagée pour que les crimes commis en Syrie ne restent pas impunis. C’est une question de conscience, par considération pour les victimes innombrables des violences. Et c’est aussi une question de justice et de responsabilité, pour que la Syrie puisse se reconstruire socialement et politiquement.
La France soutient les différents organes mis en place pour que les auteurs des violations des droits de l’homme et du droit international en Syrie soient traduits en justice.

Notre responsabilité, c’est aussi de lutter contre l’impunité pour les crimes commis en Syrie. C’est une question de principe et de justice. C’est aussi une condition nécessaire à une paix durable, au sein d’une société syrienne déchirée par près de 10 années de conflit.

Tribune de 14 ministres européens des Affaires étrangères, février 2020

La Commission d’Enquête internationale et indépendante sur la République Arabe Syrienne

Parfois surnommée « Commission Pinheiro », du nom de son président, Paulo Sergio Pinheiro, la Commission d’enquête internationale a pour mandat de documenter les crimes commis en Syrie quels que soient leurs auteurs. Elle a été créée par une résolution du Conseil des droits de l’Homme, en août 2011, et reconduite annuellement depuis lors.

Du fait du refus d’accès opposé par le régime syrien, la Commission doit mener ses enquêtes et entretiens avec les victimes en dehors de Syrie, notamment depuis les pays limitrophes. Ses rapports périodiques couvrent l’ensemble des violations et crimes commis en Syrie. Ils font état de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Syrie.

Le Mécanisme International, Impartial et Indépendant (IIIM)

Le « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international dans le conflit en Syrie », selon son nom complet, a été créé en 2016 par une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU), que la France a coparrainée.

Le Mécanisme a pour mission de collecter des preuves des violations les plus graves survenues. Ces preuves sont rassemblées afin de servir dans des procédures judiciaires. Il s’agit de « recueillir, regrouper, préserver et analyser les éléments de preuve attestant de violations du droit international humanitaire, de violations du droit des droits de l’Homme et d’atteintes à ce droit », selon les termes de la résolution. Sans pouvoir accéder au territoire syrien -puisque le régime refuse de coopérer- l’IIIM a collecté près d’1 million d’éléments de preuves. Il collabore étroitement avec un réseau d’ONG syriennes, qui collectent de preuves sur le terrain et lui fournissent les éléments constitutifs des dossiers.

Le mandat de l’IIIM, créé par une résolution de l’AGNU, va au-delà de celui de la Commission « Pinheiro », créée par le CDH. En plus d’établir les faits et d’identifier leurs auteurs, il mène un véritable travail de collecte, de tri et d’analyse des preuves permettant de préparer des dossiers en vue de futures procédures judiciaires. En échangeant des preuves avec des autorités judiciaires (pour l’instant des autorités judiciaires nationales exerçant une juridiction universelle ou quasi universelle sur les crimes graves)), le IIIM facilite ces procédures. A la date du 13 mai 2020, le Mécanisme avait reçu 61 demandes émanant de juridictions de 11 États.

Le travail des juridictions françaises

Les juridictions nationales contribuent également à la lutte contre l’impunité, notamment en vertu de la compétence quasi- universelle dont elles disposent pour les crimes internationaux les plus graves.
En septembre 2015, le ministre des Affaires étrangères a saisi le procureur de la République. Cette saisine a permis au parquet de Paris d’ouvrir une enquête préliminaire pour « crimes contre l’humanité » contre le régime syrien. Cette enquête s’appuie notamment sur les dizaines de milliers de photos de dépouilles prises dans des hôpitaux militaires entre 2011 et 2013 par « César », un ex-photographe militaire syrien.
Voir notre article sur le rapport César

Le Parquet National Anti-Terroriste comprend un pôle spécialisé en matière de crimes contre l’humanité, génocides, crimes et délits de guerre, et s’est saisi de crimes commis en Syrie.

La lutte contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques

Un des traits les plus tragiques du conflit syrien est l’emploi d’armes chimiques à plusieurs reprises depuis 2012. Il s’agit, dans l’immense majorité des cas, d’actes du régime contre sa population.. Différents mécanismes internationaux successifs ont permis de mettre en lumière la réalité de l’emploi de ces armes interdites et d’identifier des responsables. Le 8 avril 2020, l’équipe d’investigation et d’identification (Investigation and Identification Team - IIT) de l’ Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) a identifié - sur la base d’une enquête indépendante, impartiale, robuste et rigoureuse- que des unités de l’armée de l’air du régime syrien étaient responsables d’attaques à l’arme chimique à Latamné (24, 25 et 30 mars 2017). Ces investigations ont été ralenties par le refus systématique du régime syrien de fournir des informations et de donner accès à son territoire aux équipes d’enquêteurs.

La France joue également un rôle actif au sein de l’OIAC et contribue financièrement à ses activités relatives à la Syrie.

En janvier 2018, la France a lancé le Partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques (PICIAC). Ce Partenariat, fruit d’une initiative intergouvernementale qui rassemble 40 États et l’Union européenne, œuvre à la lutte contre l’impunité dans l’utilisation d’armes chimiques partout dans le monde.

Dans le cadre de ce forum de coopération, les États participants ont pris des engagements considérables en matière de collecte et de partage des preuves afin de servir à des procédures judiciaires. Il s’agit aussi de favoriser la coopération entre les Etats et les Mécanismes internationaux (tels que l’IIIM) et de rendre publics les noms des individus ou entités sanctionnés. La dernière réunion du PICIAC de novembre 2019 a permis d’identifier des moyens juridiques de lutte contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, principalement : la compétence universelle et les sanctions administratives.
Ces travaux ont abouti à un document d’orientation, publié sur le site du Partenariat, qui présente et résume ces outils juridiques et aide les États volontaires à les mettre en œuvre. En outre, le 24 avril 2020, le PICIAC a publié une déclaration en réaction aux conclusions rendues publiques du premier rapport de l’IIT.
La France défend enfin la mobilisation du Conseil de sécurité sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie.

En savoir plus sur le site du partenariat

Pourquoi la Cour pénale internationale n’est-elle pas saisie de la situation en Syrie ?
La Syrie n’est pas partie au Statut de Rome, qui établit la Cour pénale internationale. En conséquence, seule une saisine par le Conseil de Sécurité des Nations unies pourrait permettre à la Cour pénale internationale d’être compétente pour des crimes commis sur le territoire syrien. La France a proposé en 2014 une résolution du Conseil sur la Syrie visant à déférer la situation en Syrie à la Cour, ce qui n’a pu aboutir.

Mise à jour : juin 2020

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