Syrie - Q&R - Extrait du point de presse (14 février 2018)

Q - Trois semaines après l’attaque de Khan Sheikhoun en avril 2017 en Syrie, la France par la voix du Quai d’Orsay avait publié publiquement une évaluation nationale sur ce qui s’était passé. En septembre 2017, la France a pris connaissance des conclusions du rapport de la commission d’enquête internationale indépendante sur la Syrie, dirigée par M. Sergio Pinheiro. Dans ce rapport, la commission souligne que trois attaques chimiques, en l’occurrence l’utilisation de chlore, avait été constatées en juillet 2017 et le Quai d’Orsay avait prêté « la plus grande attention aux indices concordants par la commission au sujet d’attaques chimiques de différents types intervenues en 2017 ». Est-ce que la France remet en cause les conclusions de ce rapport et a-t-elle, pour des raisons de transparence, l’intention de publier rapidement une évaluation française des attaques chimiques soupçonnées depuis juillet 2017 comme cela a été fait rapidement, seulement trois semaines après l’attaque de Khan Sheikhoun ?

R - L’analyse d’un cas de recours à une arme chimique ou à une substance toxique exige un travail scientifique approfondi en laboratoire.

La France s’impose cette règle très stricte avant de prendre toute mesure et travaille activement avec ses partenaires sur les informations récentes faisant état d’attaques chimiques en Syrie.

Comme l’a indiqué le président de la République, la France continue à être extrêmement vigilante et n’acceptera pas que la convention d’interdiction des armes chimiques puisse être violée.

Q - Est-ce-que juridiquement la France considère que le chlore fait partie des armes chimiques proscrites par les traités ?

R - Le chlore, en tant que tel, ne figure pas parmi les substances prohibées par la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction.

Cela ne préjuge pas néanmoins du fait que le chlore puisse constituer une arme chimique interdite par la convention dès lors qu’il est détourné de son usage pacifique et utilisé comme une arme chimique, notamment comme ce pourrait être le cas actuellement en Syrie, en tant qu’agent suffocant.

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