Nord-est syrien - Q&R - Extrait du point de presse (16.09.19)

Q - Une dizaine de familles de femmes et d’enfants français retenus dans des camps kurdes en Syrie ont porté plainte devant la Cour de justice de la République contre Jean-Yves Le Drian pour "omission de porter secours" en refusant de les rapatrier. Quelle est la réaction du Quai d’Orsay concernant cette plainte, et où en sont les dossiers des mineurs français demeurés en Syrie ? Y-a-t-il de nouveaux rapatriements en vue ?

R - Nous avons vu ces annonces dans la presse.

Nous nous sommes déjà exprimés à plusieurs reprises sur la situation des enfants se trouvant dans les camps de déplacés dans le Nord-est syrien. Nous sommes pleinement mobilisés pour que chaque situation soit traitée dans l’intérêt supérieur des enfants.

Les mineurs retenus dans le Nord-est syrien se trouvent dans des camps placés sous le contrôle des Forces Démocratiques syriennes. Ils ne sont donc pas sous le contrôle effectif de la France. Je vous rappelle que la France n’est tenue de garantir les droits protégés par les Conventions internationales qu’elle a ratifiées qu’aux personnes qui relèvent de sa juridiction, c’est-à-dire aux personnes qui se trouvent sur son territoire ou sur un territoire dont elle a le contrôle effectif, ou qui se trouvent sous le contrôle et l’autorité de ses agents.

Pour autant, notre priorité est d’assurer le retour des mineurs orphelins ou isolés qui sont les plus vulnérables. C’est le sens de notre action. La situation locale, qui est encore une situation de guerre, rend extrêmement difficile l’obtention d’informations fiables et le travail d’identification et de localisation de ces enfants, indispensables pour les ramener en France. Dix-sept mineurs orphelins ou isolés ont malgré tout pu être pris en charge depuis mars dernier. Nos efforts se poursuivent pour identifier d’autres situations similaires.

Sur le plan humanitaire, nous sommes également pleinement mobilisés. Depuis 2017, la France a consacré plus de 45 millions d’euros au Nord-est syrien pour la mise en œuvre de programmes humanitaires et de stabilisation. En matière humanitaire, la priorité reste la réponse aux besoins urgents des populations. Notre réponse a notamment permis de financer des programmes d’ONG pour la fourniture de tentes, la construction de blocs sanitaires, le fonctionnement de cliniques mobiles, l’approvisionnement en eau potable ou encore la distribution de fuel.

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