Syrie – Adoption d’une décision relative à l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien par la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (21 avril 2021)

La France se félicite de l’adoption aujourd’hui à une très large majorité par la 25e Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC) de la décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », texte qu’elle avait présentée au nom de 46 délégations.

La décision de la Conférence des États parties, prise sur la base des recommandations du Conseil exécutif datant de juillet 2020 et de l’Article XII de la Convention, suspend le droit de vote de la Syrie et l’empêche de se porter candidate pour siéger au Conseil exécutif et dans les organes subsidiaires de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC). Si elle entend rétablir ces droits, il revient désormais à la Syrie de se mettre en conformité avec ses obligations internationales au titre de la CIAC.

En adoptant cette décision, les États parties à la CIAC rappellent que l’emploi d’armes chimiques est inacceptable quel que soit le lieu, la période, l’auteur et quelles que soient les circonstances et que les violations répétées de la Convention ne peuvent rester impunies. Il s’agit d’un premier pas dans la lutte contre l’impunité, sans préjudice des actions qui ont pu ou pourraient par ailleurs être engagées à l’encontre des responsables de l’emploi d’armes chimiques devant des tribunaux nationaux et internationaux.

La France réaffirme sa position constante pour que les auteurs d’attaques chimiques soient sanctionnés. À cette fin, elle a notamment lancé en 2018 le partenariat international contre l’impunité d’utilisation d’armes chimiques, qui rassemble aujourd’hui 40 États et l’Union européenne.