Syrie / Armes chimiques – Adoption par le Conseil exécutif de l’OIAC d’une décision sur l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien (9 juillet 2020)

La France se félicite de l’adoption hier par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de la décision « Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne », texte qu’elle avait présentée au nom de 40 délégations.

La décision du Conseil exécutif salue le travail de l’équipe d’investigation et d’identification de l’OIAC, dont le premier rapport a conclu que des attaques à l’arme chimique ont été conduites par des unités de l’armée de l’air syrienne à Ltamenah en Syrie en mars 2017. Elle condamne les violations de la Convention d’interdiction des armes chimiques, notamment l’emploi en Syrie de ces armes interdites. Elle enjoint la Syrie de se conformer à ses obligations sous peine de mesures collectives, qui pourront être adoptées lors de la Conférence des Etats parties en novembre 2020.

Il revient désormais à la Syrie de coopérer avec le secrétariat technique de l’OIAC et de redresser la situation dans le délai raisonnable fixé par cette décision. La prochaine Conférence des Etats parties devra prendre les mesures qui s’imposent en fonction de la réponse que la Syrie apportera d’ici là au secrétariat technique.

En adoptant cette décision, les membres du conseil exécutif de l’OIAC rappellent que l’emploi d’armes chimiques est inacceptable quel que soit le lieu, la période, l’auteur et quelles que soient les circonstances.

La France réaffirme sa position constante contre l’utilisation d’armes chimiques et pour que les auteurs d’attaques chimiques soient sanctionnés. C’est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 le partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques.