Jugement des combattants terroristes étrangers - Q&R - Extrait du point presse (13.05.19)

Q : Le ministre a déclaré hier sur le sujet de des djihadistes français/étrangers : "nous examinons la possibilité de créer un mécanisme juridictionnel spécifique." Qui étudie ça ? Dans quel cadre ? Ça serait sous quelle juridiction avec quel système de droit ?

R : Comme l’a indiqué le Ministre, nous restons attachés au principe d’un jugement des djihadistes étrangers là où ont été commis leurs crimes.

Le contexte particulier en Syrie nous conduit à examiner la possibilité de créer un mécanisme juridictionnel à dimension internationale spécifique. Les services compétents examinent cette option. Cette réflexion devra être élargie aux partenaires européens qui ont envisagé également cette hypothèse.

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