Syrie - Armes chimiques (17 novembre 2017)

La France est déçue par le résultat du vote sur la reconduction du mandat du mécanisme d’enquête conjoint des Nations unies et de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (JIM), créé en 2015 par décision unanime du Conseil de sécurité des Nations unies et à l’initiative des Etats-Unis et de la Russie. Nous regrettons le veto opposé par la Russie au projet de résolution équilibré et non confrontationnel qui avait été présenté. Il s’agit du 4ème veto de la Russie sur le dossier chimique syrien et du 10ème sur le dossier syrien dans cette enceinte.

Le JIM a fait ses preuves et a démontré son efficacité et son professionnalisme dans ses méthodes d’enquête. La France tient à saluer à cet égard les compétences, l’impartialité constante et le comportement irréprochable du JIM depuis sa création ainsi que de son chef actuel, M. Edmond Mulet, et de son équipe. Son rapport du 26 octobre a conclu sans ambigüité à la responsabilité du régime syrien dans l’attaque de Khan Cheïkhoun, qui a causé la mort de plus de 80 personnes le 4 avril, et à la responsabilité de Daech dans l’attaque de Oum Houch le 16 septembre 2016.

Ces conclusions s’ajoutent aux précédents rapports du JIM qui avaient établi en 2016 la responsabilité du régime syrien dans l’utilisation de gaz de chlore comme arme chimique dans au moins trois attaques en 2014 et 2015, mais aussi celle de Daech dans un cas d’emploi de gaz moutarde en 2015. Cela confirme les graves violations du régime syrien des engagements internationaux qu’il a pris en 2013.

Le JIM devrait pouvoir continuer à documenter les cas d’emploi d’armes chimiques quels qu’en soient les auteurs.

Défendre ce mécanisme signifie pour la France préserver le régime de non-prolifération chimique et donc notre sécurité collective, sauvegarder les droits de l’Homme car les attaques aux armes chimiques constituent des crimes de guerre, et garantir la vérité car il n’y a aura pas de paix durable en Syrie dans l’impunité.

La France maintiendra son engagement sur ce dossier et continuera d’agir avec ses partenaires, à New York et à la Haye, pour lutter contre la prolifération chimique mais également l’impunité en Syrie et ailleurs.



Extrait du point de presse du 17 novembre 2017

Q - La Russie a mis son veto jeudi contre une résolution qui visait à renouveler le mandat de la commission d’enquête sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie. Que peuvent faire la France et ses alliés pour faire avancer ce dossier dans le contexte de cette opposition de la Russie ?

R - Je vous renvoie à ma déclaration de ce jour.

Informations complémentaires

PLAN DU SITE