Présentation

Relation politique et dernières visites

Au niveau politique, le rythme des rencontres bilatérales s’est accéléré au cours des dernières années :

  • Au niveau des chefs d’État : Doris Leuthard, Présidente de la Confédération suisse a été reçue à Paris le 18 juillet 2017 par Emmanuel Macron ainsi que par le Premier Ministre Edouard Philippe. Le président François Hollande a rencontré ses homologues Evelyne Widmer-Schlumpf, le 7 décembre 2012, puis Didier Burkhalter, le 30 octobre 2014. Il s’est rendu en Suisse le 23 janvier 2015, à l’occasion du Forum de Davos, puis les 15 et 16 avril 2015 dans le cadre d’une visite d’Etat, durant laquelle il a été reçu par Simonetta Sommaruga. Il ne s’agissait alors que de la 3e visite d’Etat d’un président français depuis 1910, après celles du président Jacques Chirac en 1998 et du président François Mitterrand en 1983. Le président Hollande a également rencontré Johann Schneider-Ammann, à Colmar le 23 janvier 2016, puis à l’occasion de l’inauguration du second tunnel du Saint-Gothard en Suisse, le 1er juin 2016.
  • Au niveau des ministres des affaires étrangères : Les entretiens entre Laurent Fabius et Didier Burkhalter le 6 septembre 2012, le 9 février 2014 et le 21 janvier 2015, ont notamment permis des avancées importantes sur les volets fiscaux et bancaires. MM. Ayrault et Burkhalter se sont rencontrés à Paris le 3 juin 2016 ainsi qu’en marge de la 71ème AGNU à New York en septembre 2016. MM. Ayrault et Désir se sont entretenus avec M. Burkhalter à Paris le 23 mars 2017. A cette occasion le secrétaire d’Etat et le Conseiller fédéral ont signé un accord intergouvernemental sur la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse (entré en vigueur le 28 décembre 2017).
  • Au niveau des ministres des finances et de l’économie : Pierre Moscovici puis Michel Sapin et Emmanuel Macron ont rencontré à plusieurs reprises leur homologue suisse, depuis 2014 afin d’intensifier la coopération fiscale entre les deux pays, dans un contexte de mise en place de nouveaux standards internationaux et de disparition programmée du secret bancaire.

Pour plus d’informations : https://ch.ambafrance.org/-Visites-bilaterales-


Relations économiques et commerciales

Les échanges commerciaux (de marchandises) entre la France et la Suisse s’établissent à 29,3 Mds EUR en 2016 ; les exportations françaises connaissent une augmentation soutenue (+10,6%) et ressortent à 15,3 Mds EUR. En 2016, la Suisse est restée notre 9e client et notre 9e fournisseur. Elle représente 3,5% du total des exportations françaises et 2,8% du total des importations françaises. Nos échanges commerciaux sont fortement excédentaires (+1.267 MEUR) après un déficit commercial en 2015 (-385 MEUR) partiellement induit par l’appréciation du franc suisse (la hausse du prix en Euros des importations françaises l’ayant à court terme emporté sur l’effet sur le volume des échanges – baisse du volume importé et hausse du volume exporté - qui a mis davantage de temps à se manifester).
La hausse de nos exportations vers la Suisse en 2016 (+10,6 %) résulte principalement :

  • D’une forte augmentation de nos exportations de « création artistique » qui sont devenues notre deuxième poste d’exportations, ressortant à 927 MEUR ;
  • De nos exportations aéronautiques qui ont enregistré une croissance soutenue (+215%) après avoir reculé en 2014 et 2015 ;
  • Du dynamisme de nos ventes de préparations pharmaceutiques et de parfums et produits pour la toilette ;
  • Certains postes ont connu un ralentissement, tels que les articles de bijouterie et de joaillerie qui restent notre premier poste d’exportations en Suisse avec une part de 15,4% (2.352 MEUR).

Coopération culturelle, scientifique et technique

Notre coopération avec la Suisse s’insère dans un contexte particulier : la sphère culturelle, éducative, scientifique et universitaire échappe en effet largement à la confédération. Les 26 cantons détiennent un rôle prédominant en termes de compétences et de financement, de même que les villes (50% des financements dans le domaine de la culture) et le secteur privé (71% de la RD).

Dans le domaine recherche et développement, auquel elle consacre 3,4% de son PIB en 2015, la Confédération est très active. La recherche helvétique est l’une des plus performantes du monde. Cette coopération prend différentes formes :

  • la France est le 3ème partenaire de la Suisse dans le domaine des co-publications scientifiques (derrière les Etats-Unis et l’Allemagne).
  • La Suisse est la 7ème destination des missions des chercheurs du CNRS, hors CERN. Le CNRS entretient avec la Suisse, depuis 2001, un LEA (Laboratoire européen associé) en microtechnique, qui regroupe une dizaine d’institutions de recherche françaises et suisses.
  • La quasi-totalité des agences françaises de recherche entretiennent des relations avec des institutions suisses : le plus important est l’INSERM (dont la Suisse est le 6ème partenaire mondial) avec environ 315 partenariats, on peut également mentionner l’INRA, l’IFREMER, l’INRIA, l’Institut Pasteur.

Alors que la Suisse constitue un marché d’importance pour nos industries culturelles et créatives (cinéma, livre, art notamment), l’action du poste vient en soutien de nombreuses institutions culturelles et festivals qui promeuvent la création française. La perte de vitesse du français en Suisse alémanique, bien qu’elle constitue une des langues nationales, justifie par ailleurs le développement de nombreuses actions en direction des milieux scolaires et universitaires (diffusion de la plate-forme culturethèque, constitution d’un réseau LabelFranceEducation, etc.). La constitution d’un réseau de partenaires au-delà des 7 alliances françaises non conventionnées de Suisse a également pour objectif de renouveler nos publics. Le Conseiller culturel et de coopération préside en outre la Fondation Esprit Francophonie, qui met en œuvre les certifications du Delf Dalf dans les différents cantons (10 000 candidats par an, faisant de la Suisse le 9ème pays dans le monde en nombre de passations et le second en volume de revenus pour le CIEP).

Ce dispositif est complété par le réseau de l’AEFE qui compte 5 établissements homologués dont deux conventionnés (Genève, Lausanne, Bâle, Berne, Zurich). Le lycée français Marie Curie de Zurich, qui accueille près de 1 000 élèves a été regroupé sur un seul site en 2016 tandis que l’Ecole française internationale de Berne (150 élèves) cherche un nouveau lieu d’implantation.
La Suisse est devenue membre à part entière de la Francophonie au sommet de Dakar, en 1989, avant de rejoindre l’Agence universitaire de la Francophonie en 1996.

Elle apporte également son soutien à l’Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les conflits armés (ALIPH), fruit d’une initiative franco-émirienne qui s’est matérialisée par la création, en mars 2017, d’une fondation de droit privé basée à Genève, bénéficiant du statut d’organisation internationale

Coopération transfrontalière

La coopération transfrontalière est un domaine essentiel de la relation franco-suisse qui concerne 10 cantons suisses (représentant la moitié de la population). Côté français, trois régions sont frontalières de la Suisse (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est) et concentrent 44,5 % du volume des échanges commerciaux bilatéraux, la région Grand-Est (19,4%), étant suivie par l’Auvergne-Rhône-Alpes (17,8 %) et la Bourgogne-Franche-Comté (7,3%). De même, 175.000 frontaliers se rendent quotidiennement de France en Suisse pour y travailler.

Malgré la densité des échanges en matière transfrontalière, la diversité des questions et la répartition différente des compétences entre l’État et les diverses collectivités locales en France et en Suisse les rend complexes.
Le volet institutionnel de la coopération transfrontalière repose sur un cadre juridique global, l’accord de Karlsruhe et trois conventions de voisinage qui ont créé des commissions dans l’espace franco-genevois, dans la région du Rhin supérieur ainsi que dans l’arc jurassien.

Dans ce cadre, le 12ème dialogue politique franco-suisse sur les questions transfrontalières s’est tenu le 21 mars 2017 à Paris et a permis d’aborder notamment les questions en matière de transports ferroviaires, de projet d’agglomération transfrontalière autour de Genève, de coopération judiciaire et policière et dans le domaine de l’apprentissage et de la formation professionnelle.

Le 23 mars 2017, la Suisse et la France ont signé un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, infrastructure économique majeure de la région. Cet accord entré en vigueur le 28 décembre 2017, a permis de mettre en place un régime juridique pérenne qui favorisera le rayonnement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite.

Mise à jour : 25.01.18

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