Relations avec l’Union européenne

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 1992 mais rendu caduque par le rejet populaire à l’adhésion à l’EEE le 6 décembre de la même année). Elle n’est donc ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE), mais privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités.

À la suite de la votation dite « contre l’immigration de masse » du 9 février 2014, un nouvel article 121 a été introduit dans la Constitution suisse, prévoyant l’instauration de quotas et de contingents pour les autorisations de séjour des étrangers. L’article était toutefois incompatible avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé par l’UE et la Suisse en 1999 et entré en vigueur en 2002, et menaçant les autres accords bilatéraux du fait d’une « clause guillotine ». Le Parlement fédéral suisse a adopté le 16 décembre 2016 une loi de mise en œuvre n’incluant pas de quotas migratoires pour les ressortissants de l’UE mais prévoyant un dispositif selon lequel, en cas de chômage élevé, les services publics de l’emploi suisse ont un monopole de 5 jours de l’information sur les emplois vacants, afin de privilégier les travailleurs qui y sont inscrits. Les ordonnances d’application de cette loi ont été adoptées le 8 décembre 2017, et ces dispositions sont entrées en vigueur en juillet 2018.

Depuis 2012, l’Union lie la conclusion de tout nouvel accord avec la Suisse relatif à l’accès au marché intérieur à la conclusion d’un accord institutionnel. En décembre 2017, la Commission européenne a décidé de n’accorder l’équivalence boursière MiFIR 23 que pour un an. En mars 2018, le Conseil fédéral avait indiqué partager avec la Commission l’objectif de conclure un accord d’ici fin-2018. Le projet d’accord élaboré par la Commission européenne et les négociateurs suisses a été présenté le 23 novembre dernier. Le 7 décembre, la partie suisse a indiqué qu’elle ouvrait des consultations internes sur ce projet de texte, afin de signer l’accord au printemps prochain. Les thèmes de la souveraineté et de la méfiance vis-à-vis de l’étranger pèsent dans le débat public. La question la plus problématique est celle des mesures d’accompagnement. La Commission européenne a décidé le 20 décembre de renouveler l’équivalence boursière MIFIR pour six mois, jusqu’en juin 2019, pour laisser à la Suisse le temps d’adopter l’accord institutionnel.

La Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Mise à jour : 07.01.19

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