Relations avec l’Union européenne

Présentation

Située au cœur de l’Europe, la Suisse a été fondatrice de l’Accord européen de libre échange (AELE) en 1960. Le 16 juin 2016, la Suisse a retiré sa demande d’adhésion à l’Union européenne (demande d’adhésion déposée en mai 1992 mais rendu caduque par le rejet populaire à l’adhésion à l’EEE le 6 décembre de la même année). Elle n’est donc ni membre de l’Union européenne (UE) ni de l’Espace économique européen (EEE), mais privilégie la « voie bilatérale », ensemble complexe de plus de 120 accords - « Accords bilatéraux I » en 1999 et « Accords bilatéraux II » en 2004 – voie qui lui permet de participer aux coopérations communautaires sur une base négociée au cas par cas et de bénéficier de l’ouverture des marchés tout en préservant ses spécificités.

Suite à la votation dite « contre l’immigration de masse » du 9 février 2014, un nouvel article 121a a été introduit dans la Constitution suisse, prévoyant l’instauration de quotas et de contingents pour les autorisations de séjour des étrangers. L’article étant toutefois incompatible avec l’Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), signé par l’UE et la Suisse en 1999 et entré en vigueur en 2002, et menaçant les autres accords bilatéraux du fait d’une « clause guillotine », le Parlement fédéral suisse a adopté le 16 décembre 2016 une loi de mise en œuvre n’incluant pas de quotas migratoires pour les ressortissants de l’UE mais prévoyant un dispositif selon lequel, en cas de chômage élevé, les services publics de l’emploi suisse ont un monopole temporaire de l’information sur les emplois vacants, afin de privilégier les travailleurs qui y sont inscrits. Les ordonnances d’application de cette loi ont été adoptées le 8 décembre, de sorte que ces dispositions pourront entrer en vigueur en juillet 2018.

Afin de relancer les relations UE-Suisse à la suite de cet épisode, l’UE a mis en place un « agenda positif » de poursuite de discussions sur des dossiers clés de la coopération bilatérale.
Depuis 2012, l’Union lie la conclusion de tout nouvel accord avec la Suisse relatif à l’accès au marché intérieur à la conclusion d’un accord institutionnel. Récemment, le gouvernement suisse a procédé à un état des lieux des relations Suisse-UE et a réaffirmé sa volonté d’aller rapidement de l’avant avec les négociations qui sont en cours. Le gouvernement suisse entend en particulier poursuivre les discussions dans le domaine du règlement des différends sur la base d’une juridiction arbitrale, comme l’a proposé le Président de la Commission européenne le 23 novembre dernier, lors de son entretien avec la Présidente Leuthard à Berne.

La Suisse adhère aux valeurs clés de l’Union européenne : engagement pour la démocratie et les droits de l’homme, expansion du droit humanitaire international et médiation en situation de conflit aux fins de rétablir la paix et la sécurité pour la population. Ainsi, les contributions de la Suisse aux opérations et missions menées dans le cadre de la PSDC sont importantes et fréquentes (EUNAVFOR Atalante, opération anti-piraterie maritime, mission civile Eulex Kosovo, ou opération Althéa en Bosnie-Herzégovine). En outre, l’entrée de la Suisse dans l’espace Schengen s’est concrétisée par l’abolition des contrôles aux frontières terrestres, le 12 décembre 2008 et la fin des contrôles aux frontières aériennes, le 29 mars 2009.

Mise à jour : 12.04.18

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