Appel à projets « Education au développement durable en Méditerranée » (21 Juillet 2023)

I- Destinataires

Cet appel à propositions s’adresse aux associations et aux groupements d’intérêt public (GIP) français existants depuis un an (12 mois) ou plus au moment du dépôt du projet.

II- Objet

Les programmes préparés par les association ou GIP seront destinés à mettre en œuvre des projets d’éducation au développement durable. Ce projet devra impérativement comporter une dimension de coopération avec la rive Sud de la Méditerranée.

L’éducation au développement durable (EDD) correspond aux actions pédagogiques amenant les différentes générations à une prise de conscience de la fragilité de notre écosystème et à une modification des comportements favorisant une approche pluridisciplinaire des questions environnementales et sociales.

III- Critères de sélection positifs

La DIMED tiendra compte en priorité de la qualité du projet présenté ainsi que de l’impact et du nombre de participants impliqués dans ce programme. La DIMED accordera également une attention particulière aux projets alignés sur les critères suivants :

Association d’acteurs régionaux (rive Sud de la Méditerranée)

Une attention particulière sera portée aux projets associant des organisations de la société civile des pays de la rive Sud de la Méditerranée.

Mise en œuvre d’une approche régionale

La DIMED sera particulièrement sensible aux projets intégrant une dimension méditerranéenne. A ce titre, les organismes sont encouragés à œuvrer dans plusieurs pays du pourtour Méditerranéen en défendant une approche régionale.

Inclusion sociale et implication des populations vulnérables

Les projets impliquant notamment les populations provenant des quartiers prioritaires de la politique de la ville, des territoires ruraux, péri-urbains et les populations de catégories socio-professionnelles défavorisées sont encouragés.

Egalité Femmes-Hommes

Les projets qui intégreront une dimension de genre et développeront des activités d’inclusion socio-économique des femmes sont également encouragés.

IV- Actions non éligibles

Ne sont pas éligibles au cofinancement par ce programme les dépenses relatives :

• Au fonctionnement de l’association, en dehors des frais de gestion du programme ;
• A la prise en charge de moyens logistiques (containers, véhicules, transports de marchandises, etc.) ;
• A l’envoi de matériels ou de collectes privées.

En outre, ne peuvent être financés les infrastructures immobilières ni les équipements. Toutefois la DIMED peut prendre en charge une partie du petit équipement nécessaire au lancement du programme (achat informatique, logiciel, équipements de base) si ces opérations constituent un élément complémentaire permettant la mise en œuvre d’un projet structurant, et dans la limite des clés de financement générales.

V- Durée

Chaque structure dépositaire devra bien indiquer, au préalable de la description de son projet, sa durée d’exécution.

La durée d’exécution du projet devra être comprise entre 2 et 12 mois, selon la date à laquelle il est déposé et les exigences de son programme d’actions ; soit, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

VI- Procédure de candidature

Les associations ou GIP candidats peuvent déposer leur candidature par mail à l’adresse suivante : secretariat.sg-dimed chez diplomatie.gouv.fr avant le 04 septembre 2023 minuit.

Chaque candidat ne peut déposer qu’un seul projet.

Les associations sont invitées à présenter :

• Le formulaire CERFA n°12156dûment complété ;
• Les statuts de l’association concernée ;
• La composition du conseil d’administration de chaque association ainsi que le compte-rendu de leur dernière réunion ;
• Le RIB de l’association ;
• Une lettre de demande de subventions à l’attention de Monsieur l’Ambassadeur Karim Amellal, Délégué interministériel à la Méditerranée.

En fonction du projet et de son besoin financier, la subvention accordée pourrait s’élever entre 5 000 et 25 000 euros, dans la limite maximale des 30% du budget total du projet.

VII- Procédure de sélection

La DIMED et la sous-direction de l’environnement et du climat (DGM/DDD/CLEN) sélectionneront les projets répondant aux conditions et aux objectifs de l’appel à projets.

L’organisme sera notifié par courrier électronique de l’attribution d’une subvention. Les structures dont le projet ne sera pas retenu seront également alertées par courrier électronique.

La subvention accordée sera ensuite versée en une seule fois à l’organisme bénéficiaire.

VIII- Suivi-évaluation

Un compte-rendu technique et financier (CRTF) final faisant état de l’utilisation du financement accordé par le MEAE devra être transmis à la DIMED 12 mois après le versement.

Il devra intégrer une évaluation détaillée des retombées du projet.

IX- Communication

Chaque projet devra donner lieu à une communication associant la DIMED et la sous-direction de l’environnement et du climat (DGM/DDD/CLEN). Le logo du MEAE devra figurer sur les documents de communication.

Dans les comptes rendus intermédiaires et définitifs de l’action, un rapport sur cette communication et sur la mention de soutien du MEAE devra être apporté.
L’utilisation du logo est soumise à l’accord préalable de la DIMED et de la sous-direction de l’environnement et du climat (DGM/DDD/CLEN).

X- Contacts

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Délégation interministérielle à la Méditerranée (DIMED)
27 rue de la Convention
75015 Paris

secretariat.sg-dimed chez diplomatie.gouv.fr

01 43 17 65 06 / 01 43 17 65 42