Relations avec l’Union européenne

La mise en place par l’Union européenne du Partenariat oriental a été vécue par la Russie comme une incursion dans sa « sphère d’influence ». Dans les mois qui ont précédé le Sommet du Partenariat oriental de Vilnius (novembre 2013), la Russie a fait usage de leviers de pression pour contrarier ce rapprochement. Kiev puis Erevan ont ainsi respectivement renoncé à signer et parapher les accords d’association avec l’UE, alors que la Moldavie, qui signe le sien en 2014, a été pour cette raison visée par des restrictions russes. Le refus du président ukrainien Ianoukovitch de signer l’accord d’association novembre 2013 a déclenché un vaste mouvement de protestation qui s’est conclu par le départ du pays du chef de l’Etat et par l’accession au pouvoir des anciens partis de l’opposition (21-22 février 2014). L’accord d’association UE-Ukraine a finalement été signé le 27 juin 2014. L’application du volet commercial de ce traité, l’Accord de Libre-Echange Complet et Approfondi (ALECA) au 1er janvier 2016 a été accompagné, sans succès, d’un dialogue trilatéral UE-Russie-Ukraine. Le 16 décembre 2015, la partie russe a choisi d’appliquer des contre-mesures avant même le terme de ce processus.

La crise ukrainienne a imposé un tournant dans la relation entre la Russie et l’Occident, en particulier avec l’adoption de trois types de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Lors du CAE du 14 mars 2016, l’UE a établi 5 principes directeurs dans ses relations avec la Russie.

Voir aussi pour le détail des sanctions (mis à jour) :
http://www.tresor.economie.gouv.fr/8983_ukraine.
A destination des entreprises, pour avis faisant foi sur la conformité aux sanctions de projets en Russie, écrire à  : sanctions-gel-avoirs chez dgtresor.gouv.fr

Mise à jour : 17.05.17

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