OSCE – Publication du rapport du mécanisme de Moscou invoqué à l’encontre de la Russie en raison des violations des droits de l’Homme dans le pays (22 septembre 2022)

Partager

La France salue la publication du Rapport sur les pratiques juridiques et administratives de la Russie à la lumière de ses engagements envers la dimension humaine de l’OSCE, réalisé dans le cadre du mécanisme de Moscou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), déclenché par 38 pays dont la France. Ce mécanisme vise à enquêter sur les allégations de graves violations des engagements pris par les États dans le cadre de l’OSCE dans le domaine des droits de l’Homme, et à identifier des actions pour y remédier.

La France a pris connaissance avec vive préoccupation des conclusions de ce rapport. Il fait état de restrictions croissantes des libertés fondamentales et d’une répression de plus en plus lourde de la société civile et à l’encontre de la population.

Les faits décrits dans le rapport sont particulièrement alarmants. Il indique l’apparition de législations comme la loi sur les agents de l’étranger et la loi contre les organisations indésirables qui ont fortement pesé sur la liberté d’association et la liberté de la presse. Il souligne également les conséquences de la loi sur les secrets d’État et la trahison sur le travail journalistique pendant la guerre menée par la Russie en Ukraine, ou encore la législation visant les minorités sexuelles. Le rapport met enfin en évidence le lien entre la situation des droits de l’Homme en Russie, la paix et la sécurité internationales.

La France est résolument engagée en faveur de la promotion et de la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Nous appelons la Russie à mettre en œuvre les recommandations du rapport et à respecter ses obligations et engagements internationaux.

La France réitère sa ferme condamnation de l’agression militaire menée par la Russie contre l’Ukraine.

Informations complémentaires