OSCE – La France participe au déclenchement du mécanisme de Moscou sur les violations des droits de l’Homme en Russie (28 juillet 2022)

En réaction à la situation alarmante des droits de l’Homme en Russie, marquée par l’introduction de nombreuses mesures restrictives et liberticides au cours des dernières années, 38 États participants de l’OSCE, dont la France, ont invoqué le 28 juillet 2022 le mécanisme de Moscou de l’OSCE.

Le mécanisme de Moscou vise à enquêter sur les allégations de graves violations des engagements pris par les États dans le cadre de l’OSCE et à identifier des actions pour y remédier. Dans le cadre de ce mécanisme, une mission d’expert indépendant sera donc chargée d’examiner et d’établir un rapport sur les menaces particulièrement graves vis-à-vis des engagements pris à l’OSCE par la Russie, notamment en matière de démocratie et de respect des droits de l’Homme et de l’État de droit. La mission devra évaluer l’état de la mise en œuvre, par la Russie, de ses engagements et identifier les actions du gouvernement russe qui ont conduit à la situation actuelle des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

La France participe pour la troisième fois en 2022 au déclenchement du mécanisme de Moscou. Les deux déclenchements précédents visaient à enquêter sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme dans le contexte de la guerre d’agression lancée par la Russie en Ukraine.