Russie – Traité « Ciel Ouvert » – Q&R – Extrait du point de presse (23 novembre 2020)

Q : Konstantin Gavrilov, chef de la délégation de la Fédération de Russie aux négociations de Vienne sur la sécurité militaire et la maîtrise des armements, a déclaré lundi que la Russie usera de sévères représailles si les pays restés dans le Traité Ciel Ouvert transmettent des données aux États-Unis après leur retrait de l’accord et restreignent les vols russes au-dessus des installations américaines en Europe. Comment pouvez-vous commenter cette déclaration ? Est-ce que la France va soutenir les demandes des États-Unis d’interdire les avions russes de survoler les installations militaires américaines en Europe dans le cadre de ce traité ?

R : La France n’a pas connaissance de demandes adressées au sujet du survol de bases américaines. Ces demandes ne concerneraient de toute façon pas la France puisqu’elle n’en possède pas sur son territoire. Il appartient à chaque État partie au Traité de déterminer souverainement les conditions s’appliquant au survol de son territoire dans le respect du Traité. Celui-ci prévoit les éventuelles restrictions pouvant être appliquées aux survols dans l’article VIII, aux dispositions duquel nous appelons tous les États parties à se conformer pleinement.

La France respecte intégralement les stipulations des traités par lesquels elle est liée, y compris l’article IX du Traité Ciel Ouvert, qui précise les conditions dans lesquelles les données collectées au cours de vols ont vocation à être communiquées aux autres États parties au Traité, et à eux seuls.

Nous regrettons par ailleurs la décision des États-Unis de se retirer du Traité Ciel ouvert, dont le fonctionnement nous apporte une transparence et une prévisibilité accrue dans le domaine des activités militaires, en particulier avec la Russie. La France continuera de mettre en œuvre ce traité et engagera un dialogue avec la nouvelle administration américaine sur la question de la maîtrise des armements, instrument indispensable à la préservation des équilibres stratégiques.