Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne

Cinq clés pour comprendre les suites du référendum britannique sur l’Union européenne

Les négociations portant sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ont débuté le 19 juin 2017 après que la Première ministre britannique, Madame Theresa May, a fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars, une lettre notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 du traité sur l’Union européenne et dans le prolongement du choix fait par le peuple britannique lors du référendum du 23 juin 2016.

1) Quelles conséquences dès à présent pour les citoyens européens et britanniques ?

Jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne (prévue au plus tard le 30 mars 2019 sauf extension par le Conseil européen à l’unanimité du délai de négociation), et selon les traités qu’il a ratifiés, le droit de l’Union européenne continue à s’y appliquer pleinement.

La mobilité des citoyens français au Royaume-Uni est-elle affectée par ce vote ?

Comme cela est précisé dans les conseils aux voyageurs, le résultat du référendum du 23 juin et l’activation de l’article 50 n’impliquent pas, jusqu’à la sortie effective du Royaume-Uni de l’UE, de changement sur les conditions actuelles d’entrée et de séjour au Royaume-Uni pour les ressortissants français (passeport ou carte nationale d’identité en cours de validité).

Les éventuels soins médicaux lors de séjours au Royaume-Uni de ressortissants français ou inversement en France sont-ils affectés par cette décision ?

Non. Jusqu’au retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne, les ressortissants français résidents au Royaume-Uni ou, inversement, les ressortissants britanniques en France continuent de bénéficier des mêmes accès aux soins médicaux. De même, les Français et Britanniques de passage peuvent continuer à bénéficier de la prise en charge des soins médicaux grâce à la carte européenne d’assurance maladie.

Quel impact pour les étudiants britanniques et français ?

Il n’y a pas non plus, jusqu’au jour de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, d’implication pour les étudiants britanniques inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur ou de recherche français ni pour les étudiants français inscrits dans des établissements britanniques. L’équivalence entre les diplômes relève en outre de l’espace européen de l’enseignement supérieur initié par le processus de Bologne : la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’affecte pas les règles définies dans ce cadre, dès lors que le Royaume-Uni ne remet pas en cause sa participation à cet espace qui va au-delà de l’Union européenne et compte 46 pays.

2) Quelle est la procédure prévue par les Traités pour entériner le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ?

Depuis le traité de Lisbonne, l’article 50 du traité de l’Union européenne permet à un Etat de faire le choix, de manière unilatérale, de quitter l’UE.

La procédure est la suivante :

L’Etat membre doit notifier au Conseil européen sa décision de retrait. La Première ministre britannique, Theresa May, a ainsi fait parvenir au président du Conseil européen Donald Tusk, le 29 mars 2017, une lettre notifiant l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’Union européenne.
• A la suite de la notification du Royaume-Uni, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres ont adopté des orientations qui fixent les principes de négociation de l’Union européenne à l’occasion d’un Conseil européen extraordinaire le 29 avril 2017.

Sur cette base, le Conseil de l’Union européenne a par la suite adopté, le 22 mai 2017,une décision autorisant l’ouverture des négociations, ainsi que des directives de négociation, et a désigné la Commission européenne comme négociateur de l’Union.
Des négociations se sont engagées le 19 juin 2017 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il s’agit, conformément à l’article 50 TUE, de négocier et conclure un accord fixant les seules modalités du retrait.
• Des dispositions spécifiques ont été prises afin que chacune des institutions européennes joue pleinement son rôle. Il est en particulier prévu à ce titre que le négociateur de l’Union (Michel Barnier) rende systématiquement compte au Conseil européen, au Conseil et à ses instances préparatoires. Le Parlement européen sera tenu informé régulièrement et étroitement des négociations.
Cet accord de retrait doit être conclu au nom de l’Union par le Conseil de l’Union européenne, qui statue à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen.

Pour mémoire, l’article 50 TUE stipule que les représentants de l’Etat engagé dans la procédure de retrait ne peuvent pas participer aux négociations internes au Conseil concernant l’accord de retrait.

Si l’accord n’est pas conclu au bout de deux ans, soit le 30 mars 2019 à minuit, les traités cessent de s’appliquer au Royaume-Uni sauf si un délai supplémentaire est autorisé par le Conseil européen (statuant à l’unanimité et en accord avec les autorités britanniques).

L’article 50 précise par ailleurs que si un Etat ayant exercé son droit de retrait souhaite à nouveau adhérer, sa demande doit être soumise à la procédure d’adhésion de droit commun, et non à une procédure allégée.
• Des progrès suffisants ayant été constatés dans le cadre de la première phase portant sur les sujets prioritaires du retrait, le Conseil européen du 15 décembre 2017 a donné son feu vert à l’ouverture de négociations pour définir le cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. En effet, les négociations de retrait sont menées « en tenant compte du cadre de ses (le Royaume-Uni) relations futures avec l’Union ». L’Union et le Royaume-Uni devront donc définir une conception d’ensemble partagée du cadre des relations futures, qui sera précisée dans une déclaration politique accompagnant l’accord de retrait. En revanche, les dispositions qui définiront ces relations futures à proprement parler feront l’objet d’un accord distinct, sur le fondement des dispositions du traité relatives aux accords internationaux que l’Union peut conclure avec les pays tiers (art. 216 TFUE et suivants).

3) Quelles sont les principales positions défendues par la France en vue des négociations ?

La position française est celle exprimée par le Conseil européen dans ses orientations du 29 avril et par le Conseil dans ses directives de négociation du 22 mai. (Voir aussi la communication au Conseil des ministres du 30 mars 2017).

À l’échelon national, le gouvernement français s’est organisé. Le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) a procédé à un travail de cartographie des intérêts français tant au titre de la négociation de retrait qu’à celui du cadre des relations futures. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place, quant à lui, une task force dédiée, pilotée par la direction de l’Union européenne.

4) Quel projet européen au lendemain du référendum britannique ?

Le principal défi européen à l’heure actuelle est de donner une nouvelle impulsion à l’Union européenne. Ce processus est aujourd’hui en cours. Après avoir adopté la feuille de route de Bratislava en septembre 2016, qui a permis des réalisations dans plusieurs domaines, les chefs d’Etat ou de gouvernement des 27 Etats membres ont adopté, à l’occasion du 60e anniversaire du traité de Rome le 25 mars 2017, une déclaration qui réaffirme l’unité indéfectible des Vingt-Sept et entend donner un cap au projet européen pour les dix prochaines années. Dans ce contexte, les réflexions sur l’avenir de l’Union ont donné lieu à de nombreuses propositions, issues en particulier du discours sur l’état de l’Union du président de la Commission européenne le 13 septembre, du discours du Président de la République à la Sorbonne le 26 septembre et de la feuille de route présentée par le président du Conseil européen le 17 octobre 2017(« Agenda des Leaders »).

La France porte une vision ambitieuse pour refonder l’Europe. Elle souhaite que l’Union européenne se concentre sur des priorités stratégiques clairement définies, à même de garantir une « souveraineté européenne » : sécurité et défense, questions migratoires, politique étrangère, transition écologique, numérique, puissance économique et monétaire (renforcement de la zone euro, renforcement des droits sociaux notamment). D’autres thèmes sont également jugés nécessaires pour refonder l’Europe, tels que la culture et le savoir (améliorer le plurilinguisme, créer un réseau d’universités européennes, permettre la reconnaissance mutuelle des diplômes de l’enseignement secondaire) ou encore la politique commerciale. Dans tous ces domaines, des avancées tangibles ont été réalisées ces dernières années. L’Union doit poursuivre cet effort, afin de démontrer qu’elle sait protéger efficacement ses citoyens et apporter des réponses concrètes à leurs aspirations et leurs préoccupations.

Face aux défis auxquels est confrontée l’Union européenne, la France souhaite agir de manière pragmatique pour aboutir à des résultats concrets au service de ses concitoyens. Le Président de la République a ainsi appelé à « une Europe qui protège » et, plus généralement à « une Europe plus efficace, plus démocratique, plus politique ». C’est dans ce cadre également que le Président de la République souhaite donner la parole aux citoyens, avec l’organisation de « consultations citoyennes » en 2018, qui auront pour objectif de faire remonter les principales préoccupations des Européens et de dégager des priorités d’action pour les années à venir.

5) Quelles conséquences pour la relation entre la France et le Royaume-Uni ?

La relation entre la France et le Royaume-Uni est dense et ancienne. Membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, nos deux pays partagent souvent des approches similaires au sein des organisations internationales, notamment à l’ONU.

Nos relations bilatérales se nourrissent de contacts réguliers à tous les niveaux et de sommets réguliers, et touchent à tous les domaines : lutte contre le terrorisme, défense, nucléaire civil, économie, culture, recherche, spatial, éducation et sports…

Les accords dans le domaine de la défense seront-ils maintenus ?

Les accords dans ce domaine perdureront. Nous sommes unis avec le Royaume-Uni par des liens de coopération approfondis depuis le traité de Lancaster House de 2010. Les progrès ont d’ailleurs été nombreux et concrets depuis, avec par exemple la mise en place d’une force expéditionnaire conjointe interarmées. Nous continuerons à coopérer avec les Britanniques, seule autre puissance nucléaire européenne, dans le respect du traité de Lancaster House.

Les relations commerciales franco-britanniques vont-elles pâtir du choix des électeurs britanniques ?

Le Royaume-Uni est le 5e marché à l’export pour la France et son 8e fournisseur. La France est le 5e client et le 5è fournisseur du Royaume-Uni. Ces liens étroits et denses sont anciens et sont appelés à perdurer.

A la suite de sa sortie de l’Union européenne, le Royaume-Uni deviendra un pays tiers. L’évolution des relations commerciales dépendra donc du cadre dans lequel s’inscriront les relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne.

Quelles pourraient être les conséquences pour l’attractivité de la France ?

L’ambition du gouvernement s’inscrit dans une démarche générale de renforcement de l’attractivité de la France et de sa compétitivité. Le gouvernement a notamment annoncé le 7 juillet 2017 plusieurs mesures pour renforcer l’attractivité de la place financière de Paris.
Elles visent à :
• améliorer la stabilité et la lisibilité fiscales ;
• améliorer la compétitivité des métiers qualifiés de la finance en France pour développer l’emploi en France ;
• faire rayonner la place juridique de Paris et notre savoir-faire juridique ;
• lutter contre les sur-transpositions de directives européennes et s’engager dans la durée pour la simplification ;
• développer l’offre scolaire internationale en Ile-de-France ;
• améliorer l’interconnexion de Paris aux principales capitales économiques.
L’ensemble des ministères sont concernés, tout comme la région Ile-de-France et la mairie de Paris.

Les grands projets comme Hinkley Point vont-ils se concrétiser ?

Oui, l’accord d’investissement, qui engage définitivement la construction des deux EPR à Hinkley Point, a été signé en septembre 2016. Les travaux ont commencé.

Mise à jour : janvier 2018

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