Relations avec l’Europe

Présentation

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont voté à 51,9 % pour la sortie de l’Union européenne, contre 48,1 % pour le maintien, avec un taux de participation important (72,2 %). Le « remain » l’a emporté en Ecosse (62 %), en Irlande du Nord (55,8 %) et à Londres, alors que le « leave » a été majoritaire en Angleterre (53,4 %) et au Pays de Galles (52,5 %).

Le 29 mars 2017, la Première ministre Theresa May a formellement notifié l’intention de son gouvernement de faire sortir le Royaume-Uni de l’UE. Les négociations de sortie ont débuté le 19 juin 2017.

Un projet d’accord sur le retrait du Royaume-Uni a été trouvé le 15 novembre 2018 entre les négociateurs. Ce projet d’accord a été approuvé par le gouvernement britannique le 25 novembre, par les 27 chefs d’Etats et de gouvernement européens après qu’ils l’aient examiné. Il doit être soumis au vote du Parlement britannique le 11 décembre.

Jusqu’à sa sortie effective de l’UE, le droit de l’Union européenne continue à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni. S’appliquent de mêmes quatre « opt-outs » qui le conduisent à ne pas participer à l’union économique et monétaire, à Schengen (opt-in partiel pour le Système d’information Schengen (SIS)), à la charte des droits fondamentaux de l’UE, ainsi qu’à 133 instruments de coopération dans le domaine de la police et de la justice pénale. Concernant ces derniers, Londres a cependant réintégré 35 mesures de coopération, parmi lesquelles Europol, le partage d’information avec les pays de la zone Schengen, le mandat d’arrêt européen et la juridiction unifiée du brevet.

Nombre de députés au Parlement européen : 73 sur 754 (74 pour la France).

Conseil de l’Europe

Alors que le Royaume-Uni est membre fondateur du Conseil de l’Europe et signataire de la Convention européenne des droits de l’homme, les relations de Londres avec la Cour européenne sont tendues notamment depuis l’arrêt Hirst (2005) selon lequel la loi britannique interdisant le droit de vote aux détenus condamnés est contraire à la CEDH. Dans le programme 2015 du parti conservateur David Cameron s’était engagé à abroger la loi obligeant les juridictions britanniques à appliquer les décisions de la CEDH et la remplacer par un British Bill of Rights. Le nouveau gouvernement May a indiqué reprendre cet engagement à son compte, cependant selon les dernières indications du Procureur général, l’abrogation ne serait engagée qu’après la fin des négociations sur le Brexit.

Mise à jour : 03.12.18

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